Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

Il a en effet considéré que le point B, sur le parement du mur du côté de chez Madame F... se situe à 0,49 cm du coude du mur actuel, en direction en point A.

Bureau d'Études BRSI et de l'Entreprise Laurent BOUILLET, la S. A. R. L.

même si le mur et la porte avaient bien fonctionné.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MULLER

de murer le passage de la porte en cause uniquement sur la largeur du mur côté [Adresse 2] et ce, à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés ».

S'agissant du respect des règles de l'art pour protéger les têtes de murs et le pignon restant, M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

BESANCON du 19/ 10/ 2011 jugement du Tribunal de grande instance de DOLE du 14/ 1/ 2009 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Laurent

Joint en silicone sous le miroir en mauvais état, miroir fixé au mur, sale avec bandeau lumineux et bandeau éclairage, interrupteurs et prises sales, VMC cassée.

publique : 27 Janvier 2020 Date de mise à disposition : 10 Mars 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence

Le document indiquait que l'ouverture du mur semblait être déjà existante et correspondait à des ouvertures de mur dans les étages supérieurs sur la façade Est du bâtiment.

de soutènement de la parcelle G 515 due aux écoulements d'eaux venant de la G 514 et de chiffrer le coût de la reconstruction de ce mur, et enfin de condamner Monsieur Z... à lui payer la somme de 2000

[V] en vue de la reconstruction du mur, il est apparu que le mur en question était construit sur le terrain appartenant à l'Eurométropole de [Localité 9].

, sachant que la mitoyenneté du mur résulte du rapport de M.

APPELANTS : Monsieur [B] [C] né le 19 Novembre 1945 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS

à Lavaur (24550) ... ... 81500 MARZENS assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques MAIGNIAL de la SCP MAIGNIAL-SALVAIRE-ARNAUD LAUR-LABADIE-BOONSTOPPEL-GROS LAURENT

MINUTE N° 341/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

1942 à [Localité 1], retraité domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [X] née [F] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Laurent

paragraphe concernant les " changements de distribution ", que le preneur ne pourra faire, dans les locaux, sans le consentement exprès et par écrit du bailleur, aucune démolition, aucun percement de mur