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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00189_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La raison commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire et de rectifier, par suite, ledit arrêt conformément au dispositif figurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf3
11 avril 2025
11 avril 2025
[H] ci-dessus nommé, ledit passage commun cadastré section AO [Cadastre 4] [Adresse 25] sans numéro pour 3a 16 ca ».
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ledit jugement a été signifié à la demande de la SCP SILVESTRI BAUJET ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VINDIAMO suivant acte d'huissier dressé le 24 juin 2019 et converti en procès-verbal
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e182
15 avril 2022
15 avril 2022
août 2020, le tribunal a : - homologué le rapport de I'expert [P] en date du 28 février 2018, - dit que les limites de parcelles sont matérialisées par les lignes ABCEDF telles que définies par ledit
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
696b45bfcdc6046d479f5833
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Cette dernière avait, le 20 octobre 2015, consenti à la société Mangosteen un bail commercial portant sur ledit lot, les locaux étant destinés à « un restaurant avec cuisine au wok, petite restauration
Source officielleChambre 2-4
5fdbf06f000b31110a3768bc
16 janvier 2019
16 janvier 2019
mille euros (90.000 €) en indemnité compensatoire de remboursement de la moitié des avoirs dudit fonds, sous réserve de parfaire et d'intégrer les intérêts, - d'avoir à lui racheter ses droits sur ledit
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c32
9 octobre 1997
9 octobre 1997
A ce courrier était jointe une liste d'anciens clients du Cabinet X... ayant quitté ledit Cabinet pour suivre Monsieur BAYET chez A.B.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c8d
3 mars 1999
3 mars 1999
pour titre "montant global de la retraite", que le personnel bénéficie à l'âge de la retraite normale tel que défini à l'article 19 d'un montant global de retraite déterminé selon certaines modalités, ledit
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b266
4 octobre 2007
4 octobre 2007
notamment, l'accord d'entreprise OREPA du 10 décembre 1999, conformément à l'article 7 dudit accord, ajoutant que du fait de cette dénonciation, cet accord d'entreprise prendrait fin au terme prévu par ledit
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03525_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Coiffet, - les observations de Me Obriot substituant Me Leudet, représentant M. F G et Mme C K J. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db9651a0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
termes desquelles l'appelante demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ; Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat, il y a lieu de constater que ledit
Source officielle1ère Chambre
65bb457e1712fc000885e80e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
civile, l'appelante dispose, sous peine de caducité, d'un délai de trois mois à compter de sa déclaration d'appel pour déposer ses conclusions ; En l'espèce, dès lors qu'elle n'a pas conclu dans ledit
Source officielle1ère Chambre
69d5e385cdc6046d477b3031
7 avril 2026
7 avril 2026
GREFFIER LA PRÉSIDENTE En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous : (D n°47-1047 du 12 juin 1947 modifié) huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit
Source officielleChambre sociale
69d88ca2cdc6046d47bb0fce
9 avril 2026
9 avril 2026
réserves de son instance d'appel ; En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54e
9 avril 2024
9 avril 2024
Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; Par ces
Source officielleAvis
CADA:20162565
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Bien qu'elle ne soit pas compétente pour interpréter ledit article L1411-13, la commission estime qu'il en résulte que les exceptions prévues à l'article L311-6 du code des relations entre le public et
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fb
20 février 2017
20 février 2017
HAUTE GARONNE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 février 2017, Vu la décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 20 février 2017 annulant ledit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01489_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02546_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Besson-Ledey
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Besson-Ledey
Source officiellePage 28 sur 1398