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1 659 résultats pour « Leoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fc2b91cdc6046d47e359ec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

Page 28 sur 83

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CA

1ère Chambre

60369df600dbfc402c449ec6

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de QUIMPER sous le numéro 511 365 934, dont le siège social est [Adresse 4] désigné en cette qualité par jugement du tribunal de Commerce de Quimper du 18 avril 2014 Représenté par la SELARL LE LEON

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03377_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

quitter le territoire ; est insuffisamment motivée ; méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme compte tenu des risques encourus en cas de retour en Sierra Leone

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01810_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1135c6cdc6046d47a60b7b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

D'APPEL DE RENNES N° 26-66 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN7S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf51beee0f8318b97564

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[V] [J] C/ [K] [C] Association CGEA DE [Localité 2] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 juillet 2023 à Me LEONI

Source officielle
CA

2ème Chambre

62bfe0e2413a8b69b32bf2f7

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'INCIDENT : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Axel DE VILLARTAY de la SCP VIA AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Roger LEMONNIER

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

67ecc5da955548e0aba49002

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

09376 du 17/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIME(E)S : Monsieur [K] [L] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f4b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

EARL DU MARONNIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE A rendu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01094_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 11 décembre 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00305_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A, ressortissant sierra léonnais, relève appel du jugement du 28 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00306_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 28 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02576_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 12 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00913_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A, ressortissant sierra léonais né le 27 septembre 1974 à Makeni, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 août 2017, a sollicité en 2021 son admission au séjour en qualité d'étrangers

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb54709e24f13d5544b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

au barreau de PARIS, toque : A428 INTIME Monsieur [N], [A], [I], [S], [D] [H] né le 27 Août 1958 à CANBERRA (AUSTRALIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Chantal COUTURIER LEONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df05

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

née le 25 Décembre 1964 à PONTOISE (95300) ... 20145 SARI SOLENZARA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bc

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

ANPHI Immeuble Léonis ZA du Chêne Ferré Allée des Trois Continents 44120 VERTOU représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Arnaud BARBE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93584

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

légal de sa fille mineure, Stéphane, Marie Y..., née le 26 mai 2006 à BASTIA (Haute-Corse) ... 20215 VENZOLASCA assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Stella LEONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ec

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

née le 10 Janvier 1966 à BASTIA ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 3506 du 31/ 12/ 2015 accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCPA GUEGUEN - BRULE - COURTOIS - MORVAN - POILVET, avocats INTIMÉS : Madame Annick X... épouse Y... ... 29250 ST POL DE LEON

Source officielle