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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 26 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A sont propriétaires d'un lot à usage d'habitation dans un immeuble en copropriété sis 8/10 rue de la République aux Lilas.
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd701935c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
au ciment d'une hauteur de 1,80 mètres, rehaussé de poteaux en béton préfabriqué situés par intervalles de deux mètres avec, sur ces poteaux, un grillage métallique plastifié, - Débouté M. et Mme [P
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2fa0de54ff609f8218
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle fait valoir les mêmes éléments s'agissant de la SCI Lisses les Malines et de la SCI Soissons Coucy. Elle précise que leur dissolution n'a été décidée qu'à compter du 30 octobre 2019.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Au cours des opération de lissage de la dalle béton réalisées par la société Alphasol, qui se sont déroulées pendant la nuit du 7 au 8 février 2003 au moyen d'un hélicoptère, les services de police sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a4d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[G] et [M] [J] de leur demande tendant à voir mettre à la charge de Mme [I] la somme de 2 205 euros au titre du mobilier, -Débouté MM.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04903_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
L'administration était fondée pour ce motif également à mettre en œuvre au titre de ces années la procédure de taxation d'office.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d3e498f0b428bb8372
12 février 2013
12 février 2013
- Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 4] - Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Olivier BERNABE avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0753 assistés de Me Lina
Source officielle9e Chambre A
6162f6ecb807dfe813d296bd
18 novembre 2011
18 novembre 2011
L'employeur demande à la cour de mettre à néant ces condamnations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258fda2370d151415ac53
26 juin 2014
26 juin 2014
Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'au cours du contrôle l'URSSAF de [Localité 1] n'a produit, ni de certification des logiciels LISE/LISA utilisés pour réaliser le contrôle selon la méthode de l'échantillonnage
Source officielleChambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2309
13 janvier 2023
13 janvier 2023
21/16814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO3F [T] [S] épouse [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lila
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c792d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
- accueillir l'opposition à ordonnance d'injonction de payer du 04 mars 2022 et la mettre à néant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd92df1ed88250d5f513dd6
22 mai 2020
22 mai 2020
[E] demande à la cour de : Révoquer l'ordonnance de clôture, Infirmer le jugement critiqué, statuant à nouveau, Le mettre hors de cause, A titre subsidiaire, Lui accorder 24 mois de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02098_20260220
20 février 2026
20 février 2026
2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses, ainsi que la réduction de l’amende fiscale qui lui a été infligée en application de l’article 1759 du code général des impôts ; 3°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b4
18 juin 2008
18 juin 2008
VERDE DE LISLE, président C. BELIERES, conseiller C. COLENO, conseiller Greffier, lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbbf
7 avril 2011
7 avril 2011
ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 02895 Ordonnance (No 08/ 8795) rendue le 06 Février 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Lila
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c81
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Cinq enfants sont issus de cette union ; Camille née le 19 janvier 1985, Lise née le 3 octobre 1987, Constance née le 30 mars 1990, Emma née le 17 janvier 1992 et Raphaël né le 25 janvier 1994.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03029_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Villeneuve, conclut au rejet de la requête du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et demande à la cour de mettre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01059_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge de ces rappels et de lui restituer les sommes déjà versées, assorties des intérêts au taux légal ; 3°) de mettre
Source officiellePage 28 sur 135