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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a122c656d26d0f8b57d41
25 avril 2023
avocat au même barreau Assurée Mr [C] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER
Chambre sociale
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13 juillet 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA
62849043498a54057d102e32
17 mai 2022
dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER
1ère chambre civile A
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18 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
3ème chambre
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25 janvier 2024
25/01/2024 ARRÊT N° 45/2024 N° RG 22/04058 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDID PB/MB Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/03112) Jean-Michel GAUCI
Pôle 5 - Chambre 6
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29 juin 2018
Représenté par Me Pierre X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0671 INTIMEE LE CRÉDIT DU NORD RCS LILLLE 456 504 851 Prise en la personne de son représentant
Cour d'Appel
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3 mars 2008
toque : D 2066 INTIMEES Madame Céline Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de Mr Raymond Y... ... 80120 SAINT QUENTIN EN TOURMONT représentée par la SCP GAULTIER
6160964b41ad74d62c181888
3 avril 2014
de l'empêchement légitime de tous les titulaires et des magistrats désignés par ordonnance et se trouvant le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre de nomination à la Cour Monsieur GAUTHIER
1ère Chambre
DCA_24VE01191_20250923
23 septembre 2025
2015, de ses études supérieures en France et de ses activités professionnelles d’agent de nettoyage du 16 mars 2022 au 30 avril 2022 puis de « gestionnaire de stocks » au sein de la société « Global Lines
DCA_21VE01292_20230314
14 mars 2023
Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie () pour les affections dont la liste est
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
A soutient que le service s'est trompé sur les montants imposés dès lors que tous les chèques de la liste établie par la proposition de rectification du 21 mai 2015 ne se retrouvent pas dans les relevés
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
17e chambre
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12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Chambre sociale 4-4
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9 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER
Pôle 6 - Chambre 4
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18 octobre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Roselyne GAUTIER
6253c955bd3db21cbdd87f90
5 janvier 2006
GROUPEMENT PRIVE DE GESTION "GPG" Société anonyme ayant son siège 20 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L. DLc/S.A
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8 janvier 2025
DL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
de la réglementation sanitaire, l'administration fiscale commet une erreur de droit et une dénaturation des faits qui la conduisent à caractériser des actes anormaux de gestion inexistants ; - les listes
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19195
4 juillet 2025
Le 24 juin 2021, l'employeur a transmis une liste des offres de reclassement interne à la salariée qui les a refusées par courrier du 11 juillet 2021.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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25 octobre 2018
représentée par Me Gérald Y..., membre du cabinet Z..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame A... X... née le [...] à Lille (59000) demeurant [...]
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