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1 262 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a122c656d26d0f8b57d41

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

avocat au même barreau Assurée Mr [C] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285e65816bc563602c59

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849043498a54057d102e32

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26b9a34ad10008581a56

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dc68c0355000835f785

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

25/01/2024 ARRÊT N° 45/2024 N° RG 22/04058 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDID PB/MB Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/03112) Jean-Michel GAUCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fde636778c5683de0fd6a07

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me Pierre X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0671 INTIMEE LE CRÉDIT DU NORD RCS LILLLE 456 504 851 Prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e8

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

toque : D 2066 INTIMEES Madame Céline Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de Mr Raymond Y... ... 80120 SAINT QUENTIN EN TOURMONT représentée par la SCP GAULTIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6160964b41ad74d62c181888

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

de l'empêchement légitime de tous les titulaires et des magistrats désignés par ordonnance et se trouvant le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre de nomination à la Cour Monsieur GAUTHIER

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01191_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

2015, de ses études supérieures en France et de ses activités professionnelles d’agent de nettoyage du 16 mars 2022 au 30 avril 2022 puis de « gestionnaire de stocks » au sein de la société « Global Lines

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01292_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie () pour les affections dont la liste est

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02306_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

A soutient que le service s'est trompé sur les montants imposés dès lors que tous les chèques de la liste établie par la proposition de rectification du 21 mai 2015 ne se retrouvent pas dans les relevés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00543_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CA

17e chambre

6347ac8c29ffd2adfff4f4f7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee2698325b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034af7ce0e9689b741dfc55

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Roselyne GAUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f90

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

GROUPEMENT PRIVE DE GESTION "GPG" Société anonyme ayant son siège 20 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L. DLc/S.A

677f67b28c38f76f783033c1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02441_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la réglementation sanitaire, l'administration fiscale commet une erreur de droit et une dénaturation des faits qui la conduisent à caractériser des actes anormaux de gestion inexistants ; - les listes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19195

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 24 juin 2021, l'employeur a transmis une liste des offres de reclassement interne à la salariée qui les a refusées par courrier du 11 juillet 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdcd72ab56ad1422f79c4e0

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

représentée par Me Gérald Y..., membre du cabinet Z..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame A... X... née le [...] à Lille (59000) demeurant [...]

Source officielle

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