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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03133_20230331
31 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé, sur sa proposition, Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer
DCA_22PA03336_20230331
Perroy ; - et les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03505_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 13 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par la Selarl Lozen Avocat (Me Messaoud), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_23LY03618_20241219
19 décembre 2024
A, représenté par la SELARL Lozen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00734_20230228
28 février 2023
Par une requête enregistrée le 22 juillet 2019, la SCI Reims Champigny, représentée par la société d'avocats Lorette et Associés, demande à la cour : 1°) de prononcer la réduction à hauteur respective
9ème Chambre
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
DCA_21PA04278_20230331
La présidente de la formation de jugement a dispensé Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience
DCA_24PA01167_20251205
5 décembre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 décembre 2025. Le rapporteur, O.
Juge des référés
ORCA_25LY00507_20250901
1 septembre 2025
C, représenté par Me Cadoux (SELARL Lozen Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 12 octobre 2022 ;
ORCA_24LY00953_20241028
28 octobre 2024
A, représenté par la SELARL LOZEN avocats (Me Messaoud), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir
ORCA_23VE01354_20241022
22 octobre 2024
Si elle produit un courrier émanant d'un laboratoire faisant état de l'absence de commercialisation du médicament Loxen en Centrafrique, ce document ne permet pas de tenir pour établi qu'aucune spécialité
DCA_22PA02257_20240308
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a41acdc6046d4711269f
2 avril 2026
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [G] [O] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Lorette
Pôle 5 - Chambre 10
697c59d6cdc6046d4738d600
29 janvier 2026
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Président de chambre Mme Solène LORANS
3e chambre civile
65321ad29e4ea48318f5aca9
19 octobre 2023
7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] et Madame [F] [T] née le 01 Septembre 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Pascal LORENT
1ère Chambre civile
697263cecdc6046d475125f9
21 janvier 2026
EN CAUSE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE
678f382c06f4e91c5f36c43c
20 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Solène LORANS, Conseiller Monsieur Edouard LOOS, Magistrat
678f382c06f4e91c5f36c43e
C1844 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Solène LORANS
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1a
26 octobre 2006
chargement, déplaçant dès lors le centre de gravité, et du poids de ces 4 paquets, ces derniers ont provoqué un déséquilibre de l'ensemble routier à la sortie du rond-point" ; que l'expertise du cabinet Lorette-Halay
6253ca18bd3db21cbdd8a09b
14 novembre 2007
05 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section encadrement Monsieur Jean-Noël X... ... 51470 SAINTE MEMMIE Représenté par la SELARL CABINET JURIDIQUE LORETTE
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