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552 résultats pour « Manon LE ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

62873328c1d4e9057d612e7c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Un tel comportement est parfaitement inadmissible pour un professionnel de la route.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NQRS S.A.R.L. UNINOV

Page 28 sur 28

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c/
S.A

68e4a071cfbd3050592a141c

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bérengère VALLEE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

627ca8ba4781dc057dee7d87

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

ROUGER, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a183c9498318209d45

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce d'Evreux pour connaître de la demande reconventionnelle d'indemnisation en raison du préjudice prétendument subi du fait de la vente du produit Rob-Fish

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01694_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

régularisation du système d’endiguement de Saint-Thibéry, que fait désormais partie du tronçon n° 3 du système d’endiguement de la commune de Saint-Thibéry « le mur de soutènement vertical en pierres maçonnées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08cc

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : GIE Informatique CDC, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 775 665 433 Me Philippe ROGER

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca2d8c5cd1533dd5952bd7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Composition de la Cour lors du délibéré : - Karen STELLA, conseiller faisant fonction de président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice-président placé près le premier président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60354aa462662173f0009405

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

SAS ETABLISSEMENTS [C] ET COMPAGNIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] N° SIRET : B 968 202 03636 Représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

barreau de LILLE INTIMES SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT DENOMMEE AGF IART ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 9] représentée par ses dirigeants légaux Assistée de Maître Emmanuel MASSON

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

comprend une structure plane de béton émergée, une vanne de délestage avec une structure en béton composée d'une plaque en métal actionnée par une crémaillère, un barrage immergé et une dalle en béton maçonnée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

. (…) Les enduits sont de teinte neutre rappelant les nuances des constructions locales (…) Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton devra être enduite (…) Les toitures devront comporter au

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CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

La société Axa France Iard soutenant que son assurée, la société Maisons France confort, a sous-traité les travaux de maçonnerie de la maison de MM.

Source officielle