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19 200 résultats pour « Marie Baisy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a914

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a918

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a91c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70e

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

pris fin le 13 mai 2009 à l'issue d'un préavis de 2 mois.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c831b820aa60963d8451

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Qu'en outre, la baisse de clients ne suit pas en rythme ni dans les mêmes proportions la baisse de rémunération dont de plaint le salarié et dont il impute la responsabilité à l'employeur ; Qu'ainsi

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66308969031696000841341f

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

de sa demande, ayant pour objet l'indu au titre de la clause d'indexation ainsi qu'au titre du remboursement des loyers payés durant la période du 14 mars au 11 mai 2020, - dit que chaque partie conservera

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6aa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00909_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c71f01612d969deffd8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Seulement, alors qu'il avait signé avec 48 nouveaux clients en 2017, il n'a signé qu'avec 38 nouveaux clients en 2018, soit une baisse de l'ordre de 20%.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0d4bc25a97f0381f4cb3

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

31 mai 2002 établi par Maître [L], notaire à l'[Localité 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e92d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

CENTRE DE RADIOLOGIE ET D'ECHOGRAPHIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour exemple, au titre du mois d'avril, le groupe [2] a enregistré une baisse d'activités de -47 % par rapport à l'année dernière. En mai, la diminution est de l'ordre de - 75 %.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa957f38d6b27c27683

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de 7 % entre le 1er janvier et le 29 mars 2020 et de 17 % entre le 30 mars et le 3 mai 2020. 36. 

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9860d41e0057d43e7b9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[D] [S] à verser à la SA Opérateur National de Vente à titre provisionnel la somme de 3299.17€ (décompte arrêté au 31 mars 2021) ; - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

660f9505a40f8b0008cb7655

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ainsi, les baisses de commandes de Renault décrites par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560a76c5d9057df80281

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

le fournir à l'expert et que la date du 03 mars a été automatiquement appliquée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00540_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Estimant que la baisse de son chiffre d'affaires entre le 1er juillet 2017 et le 31 mars 2018 constitue un préjudice " anormal et spécial " imputable à ces travaux, la société MGD a présenté une demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c211

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

SAINT-QUENTIN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me MICHEL Jean-Bernard collaborateur de Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 06 Mai

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[E] s'est terminé le 20 mai 2015.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa26

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 février 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 12 mars 2008 prenant effet le 25 mars 2008, la société de sous-traitance Ab Serve

Source officielle

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