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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6631db19a91469000847a914
18 avril 2024
plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.
6631db19a91469000847a918
6631db19a91469000847a91c
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70e
16 mai 2012
pris fin le 13 mai 2009 à l'issue d'un préavis de 2 mois.
9e Chambre B
6162c831b820aa60963d8451
17 janvier 2013
Qu'en outre, la baisse de clients ne suit pas en rythme ni dans les mêmes proportions la baisse de rémunération dont de plaint le salarié et dont il impute la responsabilité à l'employeur ; Qu'ainsi
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66308969031696000841341f
29 avril 2024
de sa demande, ayant pour objet l'indu au titre de la clause d'indexation ainsi qu'au titre du remboursement des loyers payés durant la période du 14 mars au 11 mai 2020, - dit que chaque partie conservera
Pôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6aa
12 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00909_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.
Chambre sociale
64c35c71f01612d969deffd8
27 juillet 2023
Seulement, alors qu'il avait signé avec 48 nouveaux clients en 2017, il n'a signé qu'avec 38 nouveaux clients en 2018, soit une baisse de l'ordre de 20%.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d4bc25a97f0381f4cb3
26 novembre 2014
31 mai 2002 établi par Maître [L], notaire à l'[Localité 2].
6253cbe6bd3db21cbdd8e92d
30 novembre 2011
CENTRE DE RADIOLOGIE ET D'ECHOGRAPHIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
Pour exemple, au titre du mois d'avril, le groupe [2] a enregistré une baisse d'activités de -47 % par rapport à l'année dernière. En mai, la diminution est de l'ordre de - 75 %.
Pôle 5 - Chambre 11
6871efa957f38d6b27c27683
11 juillet 2025
de 7 % entre le 1er janvier et le 29 mars 2020 et de 17 % entre le 30 mars et le 3 mai 2020. 36.
3ème chambre
627df9860d41e0057d43e7b9
[D] [S] à verser à la SA Opérateur National de Vente à titre provisionnel la somme de 3299.17€ (décompte arrêté au 31 mars 2021) ; - condamné M.
Pôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7655
4 avril 2024
Ainsi, les baisses de commandes de Renault décrites par M.
3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df80281
10 mai 2022
le fournir à l'expert et que la date du 03 mars a été automatiquement appliquée.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
Estimant que la baisse de son chiffre d'affaires entre le 1er juillet 2017 et le 31 mars 2018 constitue un préjudice " anormal et spécial " imputable à ces travaux, la société MGD a présenté une demande
6253cacebd3db21cbdd8c211
1 juillet 2008
SAINT-QUENTIN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me MICHEL Jean-Bernard collaborateur de Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 06 Mai
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bba
29 mai 2020
[E] s'est terminé le 20 mai 2015.
Sociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa26
19 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 février 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 12 mars 2008 prenant effet le 25 mars 2008, la société de sous-traitance Ab Serve
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