Le certificat médical le plus récent établi le 25 février 2016 fait apparaître que, selon le médecin, le délire à thème fantastique et magique est enkysté (M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527, substitué sur l'audience par Me Gaëlle DUBOIS, avocat

En deuxième lieu, la décision contestée n'ayant pas pour objet ou pour effet de la renvoyer vers le Kosovo, où elle prétend être menacée par un groupe mafieux qui ciblerait spécialement les femmes seules

Monsieur [K] [D] en a relevé appel, par mail en date du 14 Avril 2026, reçue au greffe de la cour d'appel le 14 Avril 2026.

Dève, de retour de congés maternité avec qui, le 24 mai 2023, ils ont tenus une courte réunion durant laquelle ils ont évoqués une question sur 5 points qui ont fait l'objet d'une note succincte par mails

Par mail reçu le 08 avril 2026, M. [V] [C] a interjeté appel de cette décision. À l'audience du 15 avril 2026, M. [V] [C] était assisté de son conseil.

social auprès de l'INSEE, l'organisme lui a attribué en novembre 2022 un nouveau code APE 8730A correspondant à de l'hébergement social pour personnes âgées, la société en a informé ses salariés par mail

domiciliée 29 avenue du Général de Gaulle - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée sur l'audience de Maître Roseline MASILLER

Ces mails font suite au courrier qui vous a été adressé le 14 septembre 2007 par [L] [C] suite à l'entretien que vous avez eu avec elle et [V] [O], également gestionnaire ressources humaines.

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, - et les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord.

Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l’audience publique du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Enfin, elle a indiqué avoir été victime, le 9 septembre 2020, d’un appel masqué de M. B..., qui a tardé à se présenter en cherchant à la déstabiliser.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

Né le 14 Mai 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [J] épouse [G] Née le 28 Novembre 1971 à [Localité 6] - RUSSIE [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Christophe MAHIEU

A..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de la commission de

E A, Mme B C et Mme D A, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle

C..., représentée par Me Mahieu, de la SELARL Eden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2001, devant : Monsieur SIMONIN, Président Madame MASSIEU, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller assistés de Madame X..., Greffier,