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10 249 résultats pour « Miot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5a

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Par jugement du 15 novembre 2006, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion condamnait M. Rieul X... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009e

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en date du 18 Octobre 2011, enregistré

Source officielle
CA

Cabinet D

62f73e9243b00e05d4fac737

Appel

11 août 2022

11 août 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 21/00020 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 157, rg n° 2019 000191 du Tribunal Mixte

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01065_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ils soutiennent qu'aucun des moyens soulevés par le syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient n'est fondé.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

64379e729477fe04f5cc6838

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

REFERES R.G : N° 22/00061 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZRW DECISION AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2022001677

Source officielle
CA

Cabinet C

643f88d4ad85da04f53a3bd6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 avril 2023 RG 21/00475 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 63, rg n° 2018 000274 du 30 avril 2021 du Tribunal Mixte

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05d810ea465c0ffcf732

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] [W] et Mme [N] [M] ont déposé une requête en injonction de faire contre le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe -SMGEAG- reçue au tribunal judiciaire de Basse-Terre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c1

Appel

23 avril 2018

23 avril 2018

Pierrot Y... en sa qualité de caution devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en paiement du solde du prêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dea

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

. : 13/ 25 Décision déférée à la cour : rendue le : 04 Mars 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 02 Avril 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29dbd20aa057d9f36fc

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

taux collectif l'année de sa création et les deux années civiles suivantes, comme le prévoit l'article D 242-6-17 du CSS, que ce texte dispose qu'" à l'expiration de ce délai, les taux nets collectif; mixte

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f081346232792c46835c8b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BP MIXTE Représentant : Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91914

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Le SYDEVOM Syndicat Mixte Départemental d'Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères des Alpes-de-Haute-Provence a décidé la création d'un site de stockage de déchets non dangereux sur le site

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd1a

Appel

23 août 2012

23 août 2012

. : 12/ 26 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Février 2012 par le : tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 11 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL

Source officielle
CA

5ème Chambre

64f816680a9accd9695a42f1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 403 561 137 représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE &

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02051_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A, représenté par Me William, a produit le jugement du 11 août 2020 du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France prononçant la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161674

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général de la société d'économie mixte

Source officielle
CA

JRDP

6620b8c3bd6a8f00086ab8f9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Jean-Baptiste MIOT, substitut général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04793_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

La commune est le maitre d’ouvrage et le syndicat d’économie mixte Aménagement 77 est le concessionnaire d’aménagement de la zone d’aménagement concerté, maitre d’ouvrage délégué.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01935_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

défaut, de résilier le contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation de la plateforme aéroportuaire de Troyes-Barberey conclu le 18 décembre 2020 entre le syndicat mixte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164372

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat mixte

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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