14 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/ 00548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU

[T] [D] dans les termes suivants : ' Date : 20 /01/2020, Heure : 12 heures 10 Activité de la victime lors de l'accident : le salarié a déclaré qu'il a voulu enlever un morceau de bois de l'enrouleuse

Or, ces indications sont contredites par le titre de propriété de Mme DE B...de 1916 et les nombreuses attestations produites aux débats par les appelantes et selon lesquelles le morceau de terre situé

» valant visa de long séjour, ainsi que la décision du 11 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de titre de séjour « passeport talent » valant visa de

AVRIL 2026 Minute N°343/2026 N° RG 26/01237 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM2W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 avril 2026 à 12h17 Nous, Lucie MOREAU

2026 Minute N° 353/2026 N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM4E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2026 à 14h51 Nous, Lucie MOREAU

2026 Minute N° 350/2026 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM33 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2026 à 11h25 Nous, Lucie MOREAU

AVRIL 2026 Minute N°346/2026 N° RG 26/01246 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2026 à 12h23 Nous, Lucie MOREAU

AVRIL 2026 Minute N° 294/2026 N° RG 26/01056 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mars 2026 à 12h12 Nous, Lucie MOREAU

AVRIL 2026 Minute N°297/2026 N° RG 26/01071 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMSD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 avril 2026 à 14h10 Nous, Lucie MOREAU

grande instance de Paris - RG n° 17/06688 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 10] représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric DEMIDOFF Me Anne MOREAU

2026 Minute N° 328/2026 N° RG 26/01158 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 avril 2026 à 17h15 Nous, Lucie MOREAU

AVRIL 2026 Minute N°324/2026 N° RG 26/01154 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 avril 2026 à 15h10 Nous, Lucie MOREAU

AVRIL 2026 Minute N°316/2026 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 15h52 Nous, Lucie MOREAU

avocat au barreau d'Ardennes, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [J] [N] né le 13 Octobre 1995 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Benoît Moreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole

MAI 2026 Minute N°469/2026 N° RG 26/01722 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNTI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 mai 2026 à 12h04 Nous, Lucie MOREAU