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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c2
31 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00783 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me NEGRE
Cour d'Appel
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18 février 2002
Condamne la MAAF aux dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Eric NEGRE. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Monsieur Jean-Pierre Xc/LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE
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25 janvier 2007
Mademoiselle France GALLO, Greffier, Madame la Vice-Présidente en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Roger NÈGRE
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19 octobre 2006
diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 2 rue du Plat d'Etain-37000 TOURS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ-NEGRE
4e chambre civile
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3 mars 2021
INTIME : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François ROBAGLIA substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
1ère Chambre
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10 mai 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Novembre 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de
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20 mai 2008
C / GROUPEMENT PASTORAL D'ARHANOLATZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu
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2 juin 2014
08 MARS 2012 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG S10. 27. 563 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Michel X..., ... ... 30100 ALES représenté par Maître Gabriel TALON, avocat, loco la SCP NEGRE
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1 juillet 2008
COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2006-7466 APPELANTE : SARL DESSAULT SUB ZI N 4- Route de Fréjorgues 445, rue Hélène-Boucher-Centre Cial de Fréjorgues 34130 MAUGUIO représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE
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8 janvier 2008
INTIMEE : SA NEOPOST FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 15 boulevard Bouvets 92000 NANTERRE représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE
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2 mai 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE Me Anne CARROGER ARRÊT du : 02 MAI 2019 No :
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16 janvier 2025
CARCASSONNE, avocat présent sur l'audience INTIME : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Manon NEGRE
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7 octobre 2002
six cents euros (600 ), en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne la SARL L'ASSIETTE DU MARCHE aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP NEGRE
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15 décembre 2003
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Le condamne, en outre, aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, Avoués, et de la SCP NEGREIPEPRATX NEGRE
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19 janvier 2006
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 9 avenue Newton - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ - NEGRE
Pôle 6 - Chambre 9
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14 avril 2026
SIRET 1], agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [H] [E], dûment habilité à cet effet, domicilié au [4], sis [Adresse 3] Perret, demeurant [Adresse 4], représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Sixieme Chambre
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26 avril 2024
RSG [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine NEMR, de la SCP RSG AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2024 devant A.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
et des 7 / 5 de la rue Nègre, et par celles transmises par les travaux de creusement des fondations par forage effectués par la société Sogefon, sous-traitante de la société Cari Bâtiment, entre le 24
CHAMBRE SOCIALE A
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14 janvier 2026
[J] tenir des propos racistes comme " sale négro ", " Fils de pute ", " Arabe Voleur ", " négro de merde ".
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