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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00848_20240305
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8014
7 juillet 2022
rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe
62c7cb3fcb8dca058e3e8016
judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05726 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Christophe
4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d
4 juillet 2023
judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67306
16 janvier 2025
cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 2021F02026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Pôle 2 - Chambre 7
6162cf728b4dc27576e7b76e
24 octobre 2012
BIGOT (avocat au barreau de PARIS, toque : A0738) Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christophe BIGOT (avocat au barreau de PARIS, toque : A0738) SAS SOCIÉTÉ DU
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
c) Sur le recrutement et l'encadrement des vendeuses des stagiaires Il résulte de l'attestation de Nathalie F...
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92007
12 février 2015
.-91400 ORSAY Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/ BARADEZ & ASSOCIES, avocat
6253cceebd3db21cbdd91bd2
30 octobre 2014
.-77860 QUINCY VOISINS Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Grégory LAFAYE, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Claude François
6253cceebd3db21cbdd91bd5
.-94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Grégory LAFAYE, avocat au barreau de MEAUX Monsieur
19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a71
6 juillet 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/01368 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION AVOCALYS Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 1
600ff2acc909ed7db2ac47a3
14 décembre 2020
Christophe ESTEVE, Conseiller, chargé du rapport et Mme Laurence DELARBRE, Conseillère.
615e0e7cc25a97f0381f5710
11 septembre 2014
Avril 2013 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
.-38410 SAINT MARTIN D'URIAGE Représentés tous deux par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés sur l'audience par Me Fanny BECCARI, avocat au barreau de PARIS, toque
6253cda8bd3db21cbdd940ad
29 juin 2018
Représentée par Me Nathalie L... , avocat au barreau de PARIS, toque : E0711 EURL JC POMMIER Société prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social ayant
Chambre Sociale
67ff3d476d3290e00e0e7a6a
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
6253cb90bd3db21cbdd8dcf3
26 avril 2011
REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER Maître Alain A... ... 77300 FONTAINEBLEAU représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
CHAMBRE SOCIALE A
635a2182c549ea05a7cd2c32
26 octobre 2022
Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Société EKIP venant aux droits de la société CHRISTOPHE
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbd397c53c7eb28de44371
24 janvier 2019
Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R016, substitué par Me Natali A...
602494d8e42f2e86e51c8b4c
10 février 2021
Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2020 Présidée par Nathalie
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