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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 septembre 2011
Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
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29 août 2008
2006 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 27300 BERNAY représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul LEGENDRE, avocat au Barreau d'EVREUX Madame Nicolle
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16 décembre 2011
G : 11/ 01934 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Décembre 2011 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 10 février 2011 RG : 2009J2634 APPELANTS : Nicole
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17 décembre 2002
ROGER, Présidente de chambre, assisté de Nicole Z..., Greffière.
CHAMBRE SOCIALE A
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2 avril 2025
avocat au barreau de LYON, toque : 543 - représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 C/ Société DROP, représentant : Me Yves NICOL
CHAMBRE SOCIALE C
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20 septembre 2013
En présence de Stéphanie PHILIPPE, auditeur de justice COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller
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18 février 2003
Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE : A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 21 Janvier 2003 devant Nicole
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3 décembre 2002
ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Catherine LATRABE, Conseillère, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté
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1 juin 2005
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RG N : 03/00411 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du premier Juin deux mille cinq, par Nicole
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13 mai 2008
FOSSORIER, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Richard BOUGON
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27 mai 2008
Madame Nicole Y... épouse Z... c / Madame Evelyne A... Monsieur David B...
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14 octobre 2008
FOSSORIER, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller
CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X
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24 février 2009
FOSSORIER, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Hervé BLANCHARD
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4 décembre 2007
Présidente, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylviane SANZ, Conseiller Monsieur
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27 novembre 2007
des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 OCTOBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole
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28 novembre 2007
Z...son épouse et, d'autre part, Monsieur Philippe A..., Condamné Monsieur Daniel X...et Madame Nicole Z...son épouse à payer à Monsieur Philippe A...la somme de 18 000 euros (dix huit mille euros)
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11 mars 2008
PONTOISE représenté par Maître Michel GENTILHOMME avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 142 APPELANT **************** Monsieur Jean- Luc X... ... 95440 ECOUEN Comparant Madame Nicole
Sécurité sociale
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29 juillet 2014
représentée par Me Olivier ANFRAY de la SCP FROMONT BRIENS, AVOCATS AU BARREAU DE LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2014 Composée de Nicole
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31 mai 2011
Au cours de ce délibéré, Madame BALUZE-FRACHET a rendu compte à la Cour, composée de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller faisant fonction de Président et
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23 février 2016
X... la somme de 10 150 ¿, - a condamné la caisse primaire d'assurance maladie à verser à Mme Nicole X... la somme de 500 ¿ au titre de son assistance à M.
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