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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Elle expose qu'en 1984 elle a acheté le fonds de commerce exploité par la SA BERGER sur la parcelle n° 85 et a poursuivi 1'exploitation dans les mêmes conditions; qu'en 1992, la SCI ADIFONCIER a acheté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A C pour la réhabilitation d'une bergerie sur la parcelle cadastrée section E n° 571, lieudit Cinaja, et de mettre à la charge de la commune de Conca une somme de 6 000 euros en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00940_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section B n° 550, appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle
Source officielle11e Chambre B
603496e1ca97d1838b50d4d1
10 novembre 2016
10 novembre 2016
DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/462 Rôle N° 15/20931 SARL ELYDRO.C C/ SA SOCIETE IMMOBILIERE DU LITTORAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME BERGER
Source officielleChambre Expropriations
627b562d76c5d9057df802f7
10 mai 2022
10 mai 2022
M. et Mme [O] sollicitent une indemnisation totale de 834 615 EUR, soit une indemnité principale de 537 750 EUR pour la parcelle BC nº [Cadastre 3] (150 EUR le mètre carré), et de 40 950 EUR pour la parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
ZH n° 14 et ZH n° 15 ce qui a pour effet que ses parcelles reçoivent également les eaux non drainées et non récupérées de la parcelle n° 7 située au lieu-dit Fontorbe et qui est en forte pente ; contrairement
Source officielleCh. des expropriations
64a50c6ab8594705dbfcc9e4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il s'agit de parcelles non bâties (pour l'essentiel), de roches, de bois et maquis, dans une zone naturelle à protéger, interdisant toutes constructions sauf l'usage d'équipements publics techniques ou
Source officielleChambre 1-3
5fdb276bb80c0dbc1453e57d
4 avril 2019
4 avril 2019
AVRIL 2019 N° 2019/164 N° RG 17/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFNQ [U] [O] [J] [Y] épouse [O] C/ SA FILIA MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
les parcelles BC 42 et BC 295.
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle possède deux chèvres d'agrément qui vivent sur ses parcelles. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Dans ces conditions, à la date de l'autorisation contestée, ces parcelles qui sont incluses dans l'emprise de l'opération en litige, n'appartenaient plus au domaine public de la commune.
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba3
18 avril 2023
18 avril 2023
PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra BERGER
Source officielleRétentions
661e14d90f653b0008df2b15
15 avril 2024
15 avril 2024
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Pascal
Source officielleRétention_recoursJLD
6688de2b676b73dd81b96e28
5 juillet 2024
5 juillet 2024
NIMES 04 juillet 2024 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689585155318a824d05b0042
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/00129 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 23 Janvier 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da4
15 décembre 2004
15 décembre 2004
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2004 APPELANTE : GAEC DE LORMET représenté par Me Carole GUYARD, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMES : Monsieur Roger X Madame Paulette X représentés par Me BERN
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b96
5 octobre 2020
5 octobre 2020
N... est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée [...] [...] , laquelle provient de la division de la parcelle [...] , sur laquelle elle a fait édifier une construction.
Source officiellePage 28 sur 82
Ma P'tite Fabrique à Nature, BERTETTO, Laure, Olivia, Pascale
28/03/2021
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MB MANUFACTURING, BERTET, Pascale, VOUTAT
Action sous seing privé en date du 12/12/2018 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Grenoble le 26/12/2018, Dossier 2018 36286 référence 2018 A 02503 Adresse de l'ancien propriétaire : 61 Rue DE LYON 38480 PONT DE BEAUVOISIN. Adresse du nouveau propriétaire : 49 Rue du Pont Noir 38120 SAINT-EGREVE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/02/2019
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IDEKADO, BERTET, Pascale, VOUTAT
17/01/2019
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IDEKADO, BERTET, Pascale, VOUTAT
25/03/2011
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