d'une copie des documents par lesquels la ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er juillet 2008, et procédé à la résolution du contrat conclu avec le groupement

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie des documents relatifs à la consultation du fichier FICOVIE de sa mère Madame X X, qui est actuellement pensionnaire dans un établissement d'hébergement

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

des personnes recherchées (FPR), alors que c'est à partir des résultats obtenus par la consultation dudit fichier que l'intéressé a été placé en rétention.

Société LUX PAPIER INVESTISSEMENT [Adresse 1] L2540 LUXEMBOURG Rep : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de : Me François

Monsieur X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à

suivants : a) la maison d'arrêt de Villepinte ; b) la prison de la Santé à Paris ; c) le commissariat du 17e arrondissement de Paris ; d) l'unité médico-judiciaire de l'Hôtel Dieu à Paris ; e) l'infirmerie

, Me Frédéric AKNIN de la SCP CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représenté

Le calcul d'empreintes numériques MD5 aurait pu pallier cette insuffisance de description s'il avait été appliqué aux fichiers source de chaque poste.

du cirque X, sur la pelouse de Reuilly dans le douzième arrondissement de Paris, en 2016.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

PARIS, toque : P0287) INTIMEE Société LUX PAPIER INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] LUXEMBOURG Rep : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats

La suppression le 26 novembre 2020 de 226 fichiers figurant dans la poubelle informatique ainsi que la suppression définitive de fichiers M.

2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Benoît LHOMME de l'AARPI LHJ avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A1005 Substitué par Me Léa RABAUX, avocat au barreau de PARIS

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de