l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe CLUZEL, Greffier.

Ils font valoir que l'appelante est un prestataire de services professionnel, qui a offert une prestation de voyage à deux profanes, qui sont des particuliers et retraités.

CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI

le Préfet Représenté par Madame [O] [L] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Monsieur Philippe

° 2024/199 Rôle N° RG 20/09975 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGM7K [W], [I] [K] C/ [F] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FIALON Me Jean-philippe

Philippe X....

redressement judiciaire à l'égard de la SAS OFFICE DÉPÔT FRANCE - désigné en qualité de mandataires judiciaires : ' la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE ' la SCP PHILIPPE

barreau de ROUEN Madame Annie Z...épouse X... ... 76890 BIVILLE LA BAIGNARDE Comparante en personne assistée de Me Béatrice Y..., avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Philippe

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Philippe X..., ès qualités, et la société B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

[M] [P] était sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL Philippe Vediaud Publicité à verser à M.

le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 12 NOVEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Philippe

La SELARL Philippe LEININGER n'invoque pas la prescription de l'action.

Philippe X..., rendu conforme au présent arrêt.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/ Jean Philippe Y...

[V] [F] ET JEAN PHILIPPE BORKOWIAK en qualité de mandataire judiciaire de la Société FLUNCH - [Adresse 4] [Localité 6] Défaillante, déclaration d'appel signifiée à personne morale le 13 novembre 2023