Philippe BRICOGNE, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Octobre 2007 APPELANTE : SARL FPI représentée par ses dirigeants légaux 37, rue Tronchet 69006 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DUCHER, avocat INTIMEES : SELARL Philippe

représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...

PHILIPS LIGHTING BV prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 14] 5656AE EINDHOVEN-PAYS BAS(NL) représentée par Me Philippe THOMAS du

substituée par Me Roch-vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Organisme [6] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Me DANIEL Jean-Philippe

rendu le 17 Août 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 10] RG n° 17/00584 APPELANT Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Aurélie MARTINIE

Philippe X...à payer à Stéphany Y...une somme de 15. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts, - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - Condamné Philippe X...à payer à Stéphany Y...une somme de 1.

No RG : S 05 1039 Affaire : Société FONDERIES d'USSEL c / Philippe X...

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Astrid RONZEL du Cabinet VESTA, avocat au barreau de PARIS METLIFE EUROPE LIMITED (anciennement dénommée METLIFE), société

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Mme Catherine Y... et Me Philippe X... ès qualités ont interjeté appel de ce jugement. Par arrêt du 19 mars 2015, la cour d'appel d'Amiens a confirmé le jugement en toutes ses dispositions.

C/ SA LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Monsieur Philippe X... 87 rue du Fort Saint Irénée 69005 LYON représenté par Me BARRIQUAND

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE [Localité 4] AUDIT CONSEI L C/ Association VIVONS ENSEMBLE Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Philippe

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SMAG ayant son siège social 6 Rue Georges Eastman - 75013 PARIS représentée par Me Martine

Le 29 août 2002 ils ont fait procéder à une saisie attribution entre les mains de la B.N.P. PARIS BAS de Mont-de-Marsan.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 juin 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant madame Martine

demande, soumet le litige à l'avis soit de la commission des impôts de la collectivité de Saint-Martin prévue à l'article 1651 du code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin, soit de la

RG N : 14/ 00616 AFFAIRE : Mme Martine X... C/ M.