Mme [S] démontre par ailleurs avoir envoyé des courriels au Dr [J] le 13 janvier 2015 à 12h29, en lui indiquant «j'ai participé à des manips de chimie ce matin, j'ai les muqueuses de la gorge irritée et

6 mars 2024 (conclusions aux fins de rejet des débats des conclusions et communication de pièces de dernière minute), le rejet pur et simple des débats des conclusions et pièces communiquées le 4 mars

Elle fait valoir que les écrits par Mr Q... concernent des envois de pièces, des demandes d'information ou de documents, des demandes ponctuelles d'effectuer des démarches ou formalités et prises de contact

Aucune pièce n'est fournie sur les retards, arrivées tardives qui lui sont reprochés. En conséquence ce grief n'est pas fondé.

Si la pièce n°28 de la société constituée d'invitations à un trophée de golf prévu sur la journée du 23 septembre 2011 à compter de 7h30 mentionne une réunion de travail à compter de 15h30, force est de

Vu les autres pièces du dossier.

L'expert judiciaire, le Docteur Pierre D... a terminé son rapport le 20 décembre 2012.

établie par l'employeur le 5 février 2018 (pièce n°10 de l'appelante citée ci-dessus), Quatorze certificats médicaux (pièces n°17 de l'appelante) dont ceux établis par le Docteur [W], neurologue, datés

S'agissant des pièces produites par la société [10], il convient de relever que: - pièces 1 (procès-verbal de réunion du CHSCT du 24 octobre 1969) et 2 (rapport annuel sur l'activité du CHSCT de l'année

[O] demande à la cour d'écarter les mails produits aux débats (pièces 6 à 23 de l'appelante) au motif que ces pièces ne présentent aucune garantie d'authenticité et ensuite parce que selon lui, l'épouse

jointes (). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

[A] [NC] a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 7 mars 2018, et assorti d'une mise à pied conservatoire. Par courrier du 23 mars 2018, M.

L'irritation et la sécheresse oculaire, une photophobie et une baisse de l'acuité visuelle de loin ont déterminé une intervention de reprise chirurgicale le 04/03/2014, puis un cross-linking le 25/08/2016

Les deux autres écarts observés concernaient l'absence de réalisation d'essais de sensibilisation, irritation, reprotoxicité et immunotoxicité ou le défaut de justification de tels essais (point E.8) ainsi

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes d'appel n° 21BX02981 et n° 23BX01579.

Par ailleurs, les pièces produites par les parties, et notamment le décompte du temps de travail de la salarié, ne laisse pas apparaître l'existence d'heures de travail accomplies Il suit de ce qui précède

Le 30 novembre 2016, il apparaît que l'IEOM a été destinataire d'un signalement faisant état d'un passif exigible de 87'994'297 XPF (attestation de Mme [J] pièce 30).

Le 30 novembre 2016, il apparaît que l'IEOM a été destinataire d'un signalement faisant état d'un passif exigible de 87'994'297 XPF (attestation de Mme [H] pièce 30).