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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00923_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163724e1cf28a447224dfc6
23 novembre 2010
23 novembre 2010
(2) En l'absence de nouveaux moyens et de nouvelles pièces, c'est par de justes motifs , que la cour adopte, que le premier juge, au vu des pièces produites, a dit qu'il n'était établi ni que l'éviction
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add9
6 mai 2008
6 mai 2008
LA ROCHELLE Partie intervenante, intimée non comparante, ni représentée IPSA, 39, Avenue d' Iéna- 75202 PARIS CEDEX 16 Partie intervenante, appelante, Non comparante, Représentée par Maître VERDIER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre Sociale
6364bbfae405357f749eac93
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Metra réplique qu'elle a pour activité la production, la réalisation d'échantillonnage puis de séries de moules à destination de clients verriers dans les domaines multiples, tels la verrerie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00149_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116074
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/01784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e20
23 novembre 2017
23 novembre 2017
cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 01784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle5e Chambre
626248adb1a50c277d4c5d9a
21 avril 2022
21 avril 2022
Les parties ont indiqué à l'audience s'en remettre à leurs conclusions écrites et à leurs pièces, sollicitant de déposer leurs dossiers respectifs, ce qui leur a été accordé.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fef
4 mai 2018
4 mai 2018
l'autre appui n'étant pas réparé du tout (pont 43 du rapport d'expertise) ; - les dessous du limon et du faux limon qui dépassent en tête de cloisons du couloir au rez-de-chaussée et la finition du vernis
Source officielleAvis
CADA:20230606
9 mars 2023
9 mars 2023
rapport sur l'audit portant sur la prise en charge des mineurs dans les UEMO (rapport provisoire transmis aux audités le 11 octobre 2021) - 2021 ; 42) le rapport sur l'audit portant sur la mesure de verdissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87787
14 juin 2005
14 juin 2005
avocat INTIME : Monsieur Jacques Z... 596, chemin Sadécki 97300 CAYENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LUCIANI, avocat substitué par Me Karen VERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8c
10 mai 2004
10 mai 2004
Pierre B. Bernard M. SCP B.-M.
Source officielleSociale E salle 4
643e356e83146e04f531eb9e
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d05
29 janvier 2008
29 janvier 2008
. ; MINISTERE PUBLIC : Représenté par Madame VERVIER, Substitut Général, DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 27 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
conseiller technique du Président de la Chambre assistés de Me Philippe DENESLE, avocat au Barreau de ROUEN EN PRÉSENCE DE : MINISTÈRE PUBLIC représenté à l'audience par Madame Myriam VERVIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Jean-Pierre Appel d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le TGI de PARIS (1ère chambre) (2ème section) Copie exécutoire Copie certifiée conforme délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP KEIME SCP GAS Me
Source officiellePage 28 sur 81