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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c66
7 novembre 2007
7 novembre 2007
GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6811b381893ab038bd466095
24 avril 2025
24 avril 2025
Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe2
20 mai 2008
20 mai 2008
Pierre BOUYSSIC, Président M.
Source officielleChambre Sociale
67b03128faaa82907ff044ff
25 avril 2024
25 avril 2024
En effet, elle produit un « tableau récapitulatif » intitulé « réponses aux heures supplémentaires revendiquées » (pièce n° 13).
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d96923896e
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3724
20 avril 2022
20 avril 2022
, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Alexandra GOMIS, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
Source officielleChambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[D] [F], au vu des pièces produites, la somme de 1000 euros en remboursement de ses frais de déplacement entre deux chantiers.
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64769
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le dernier avenant produit par M.
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e1f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Monsieur [I] [T] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [A] [P] [T
Source officielle1re chambre civile
65a0ee945bbe450008b2cf6a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Or, il ressort des pièces produites que la convention d'honoraires du 13 mars 2019 n'a pas été signée par Maître [L] (pièces n°1 appelante et n°5 intimée) ; ainsi, il ne peut être fait application de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a97f
24 octobre 2007
24 octobre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/02496 APPELANTS Madame Edith X... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Mademoiselle Alexandra
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Source officielle1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
14 avril 2026
14 avril 2026
[Z] [O] demande à la cour de : - Constater l'irrecevabilité des trois attestations versées par les intimés en pièces numéro 25 à 27.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1174f178dc2492b0fb90
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[I] qu'il estime non démontrées par les pièces produites ; Aux termes de l'article 1240 du code civil, 'Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54e
17 juin 2008
17 juin 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910b9
6 février 2014
6 février 2014
Par procès-verbal du 28 septembre 2010 le maire de la commune a été autorisé à saisir le préfet dans le cadre de la loi Vivien du 10 juillet 1970.
Source officielle15e chambre
6438f3aea942a604f5e939ff
13 avril 2023
13 avril 2023
[M] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 18 octobre 2019 avec mise à pied conservatoire.
Source officielle2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La SA SMA ne produit aucune pièce justifiant de ce que le contrat liant la SA Sagena, aux droits de laquelle elle vient, et la société lyonnaise de rénovation, aurait été expressément résilié par l'une
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe9
31 janvier 2000
31 janvier 2000
N° Répertoire Général : S 98/35814 AIDE JURIDICTIONNELLE : Admission du au profit de N° Sur appel de deux jugements rendus les 25 Mars et 17 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris Section
Source officiellePage 28 sur 253