PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

côté, cadastrés section E no 679, sis... ... dans la même commune, étant précisé dans cet acte de vente que « le promettant déclare avoir concédé sur partie du bien vendu une servitude de passage piéton

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A n'établit pas, par les pièces qu'il produit, notamment les photographies de la voie, que l'accès ou la sortie de sa propriété et la circulation des piétons seraient désormais opérés dans des conditions

Ils soutiennent que : - le permis de construire modificatif du 3 octobre 2024 est illégal en ce qu'il supprime l'un des cheminements piétons initialement prévus et qu'il rend ainsi les logements et places

circulation la rue de la Montagne entre les ponts de l’Essonne, qui permettait de rejoindre la commune de Mennecy par la route d’Echarçon qui prolonge l’avenue Darblay , afin de protéger les nombreux piétons

C, représenté par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125941/4-3 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 du préfet de

La commune de Dembéni a, le 29 novembre 2010, confié au groupement « Kamalédine-Anzilane-Nemati Malide » le lot n° 5-B « chemins piétons » du marché de travaux de voirie et réseaux divers de l’opération

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques.

février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des titres de recette émis à son encontre entre 2010 et 2012 par la commune de Saint-Pierre-de-Vénaco

opposé par le maire de Saint-Bon-Tarentaise à sa demande de copie des dossiers de demande de permis de construire concernant les constructions suivantes : 1) Restaurant le Cap Horn ; 2) Chalet de Pierre

départemental de la Réunion à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein du service pédiatrique du CHU de Saint-Pierre

représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre RICHAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE COMPAGNIE AXA ASSURANCES dont le siège social

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Pierot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du

l'immeuble sis [Adresse 1] agissant en la personne de son syndic la société JB CONSULTANT, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Gérard TAIEB, de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON

En outre, beaucoup font état par ailleurs de l'absence de tout marquage au sol signalant un espace de sécurité pour les chauffeurs-piétons et de tout protocole de sécurité affiché (notamment pièces 11,