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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00678_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00911_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01610_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435a4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le tableau n° 57 C est ainsi rédigé : Syndrome du canal carpien 30 jours Travaux comportant de façon habituelle, -soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1ae

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

- Incidence professionnelle/préjudice professionnel : Monsieur [M] [Z] était sans emploi et inscrit au Pôle emploi au moment du fait traumatique ; l'état séquellaire au niveau du poignet droit était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6799c773d0369362bfa17afe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jugement du 6 décembre 2022, le tribunal : - dit que le GAEC a commis une faute inexcusable a l'origine de la maladie professionnelle reconnue à Mme [I] le 26 janvier 2017 au titre d'une 'tendinite poignet

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fc7a34ad1000858173b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] s'est trouvé placé en arrêt de travail pour accident du travail après avoir reçu un coup de pelle sur le poignet droit le 29 décembre 2008 ; que le médecin du travail l'a déclaré définitivement inapte

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En raison de la dégradation de son poignet droit avec augmentation des douleurs et apparition d'un sepsis de type phlegmon au niveau de l'avant-bras, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2aa

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Tous gestes nécessitant la force de la main et du poignet sont quasiment impossibles au niveau du membre supérieur droit, notamment le port de charges lourdes ; très grande difficulté à utiliser la scie

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a041cdc6046d47b76209

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Canal carpien à droite + kyste synovial poignet droit + tendinopathie poignet droit'. Le certificat médical initial, établi le 13 janvier 2020, fait état de 'S.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f2038452800008b2b41a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

regard du barème indicatif de la sécurité sociale pour les maladies professionnelles, son taux d'incapacité résultant de la névrose post-traumatique doit être évalué à 20%, l'atteinte du médian au poignet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6545ee4f4ac6088318da122d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

inopposable à son égard la décision de prise en charge du 22 mai 2018 ayant reconnu le caractère professionnel de la maladie du 25 janvier 2018 déclarée par Madame [M] [L] au titre « d'une tendinite du poignet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed6

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Monsieur X... s'est blessé au poignet droit et a subi une intervention chirurgicale le 9 juillet 2001 puis le 26 septembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c836

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

motivation pertinente du tribunal l'ayant conduit à retenir l'existence de ce poste de préjudice -préjudice esthétique : 1700 € Ce préjudice est représenté par une cicatrice au dos de la main et du poignet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03064_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Une simple contusion du poignet et de la main droite a finalement été diagnostiquée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04499_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur le taux d'invalidité au titre des séquelles de fracture du poignet droit : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01151_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pouget au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba1a0f624005e653f6cf

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[F] [E], né le 9 novembre 1983, a été victime d'un accident du travail qui lui a causé une fracture du poignet et a conduit à ce qu'il soit placé sous antidépresseur.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb216622d8d2b61dadc00b

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

La machine était consignée électriquement et la victime chauffait le goujon au chalumeau quand l'ensemble a fait une chute de 30 cm et est venu coincer le poignet de la victime, Siège des lésions : 'poignet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc5

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Le médecin-conseil de la Caisse a donné un avis favorable pour une prise en charge au titre du tableau no57 AB (épitrochléite du poignet droit) et 57 AC (tendinite du poignet droit) des maladies professionnelles

Source officielle

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