Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
de la même opération, et qui, s'ils n'atteignent pas les seuils fixés par l'article L 13-16 du Code de l'expropriation, n'en constituent pas moins un terme de comparaison pertinent, d'autant que la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a0a
2 décembre 2005
2 décembre 2005
CAISSE PRO BTP, 13 place Ravezies - 33000 BORDEAUX PARTIE INTERVENANTE intimée, citée à domicile, absente.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
X..., et aucun aveu judiciaire ne pouvant être tiré partie de la mise à prix qu'il proposerait, dire et juger que cette mise à prix ne saurait être inférieure à 6. 000. 000 € au vu de la rareté du bien
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
23 janvier 2008
si un nouveau bien a été subrogé la valeur de ce nouveau bien ; qu'en conséquence , le jugement sera confirmé en ce qu'il a ordonné le rapport par Rosine Y... du prix de vente de l'appartement rue Raffet
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f0
9 mars 2011
9 mars 2011
DE LA CORREZE, dont le siège est RUE SOUHAM-19000 TULLE PRO BTP SANTÉ, dont le siège est Caisse Régionale-12, Place Ravezies-33005 BORDEAUX CEDEX non comparantes bien que régulièrement assignées
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43f
30 juin 2011
30 juin 2011
donner un numéro de téléphone lui permettant de joindre l'enfant ; Attendu que s'il est souhaitable que des échanges téléphoniques puissent avoir lieu entre le père et sa fille compte-tenu de la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e20
23 novembre 2017
23 novembre 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 15000427 Représentant : Me RAVIT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Eu égard à la rareté d'une telle pathologie pour les jeunes enfants, à la difficulté de son diagnostic et à l'incertitude quant au stade d'avancement de l'appendicite lors de la venue de l'enfant au centre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
représentant légal domicilié au siège [Adresse 24] [Localité 1] (DANEMARK) Appelante sous le RG 20/06299 Jonction avec le RG 20/03547 le 06/07/2020 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69749254cdc6046d4788863c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[L] [E] de communiquer les documents relatifs à l'exécution des travaux et à l'attestation d'assurance de la société Rave, de laisser libre accès à son appartement afin de vérifier la nature des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7b
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 29 Juillet 1976 à FIRMINY (42700) ... 42240 UNIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Mireille PUTIGNIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
commune comme entachée d'erreur d'appréciation compte tenu de la circonstance que la commune n'a pas déployé tous les moyens nécessaires pour favoriser la production de logements sociaux et que la rareté
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6363c51457d0f882dbcf
26 avril 2023
26 avril 2023
effet, il dispose que les biens nécessaires à la vie et au travail du saisi deviennnent saisissables s'il s'agit de biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté
Source officielleChambre 1 A
63b91abbb63d827c909cac36
4 janvier 2023
4 janvier 2023
INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL RHIN JURA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4c0
18 mai 2022
18 mai 2022
FOUR-BONAPARTE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMÉE Madame [D] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d8d
2 avril 2024
2 avril 2024
La période de confinement national qui a suivi n'a pas facilité les démarches et la rareté des candidatures en ce secteur ( confirmée par l'étude de l'Association Nationale pour la Formation Automobile
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65e6
5 avril 2024
5 avril 2024
Il fait valoir que la chose livrée ne correspond ni à la rareté ni à l'état magnifique promis puisque le mouvement a été modifié.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
acquises de la science et il appartient au juge, pour apprécier l'existence d'une telle faute, de tenir compte, notamment, de l'ambiguïté des symptômes et de la complexité du diagnostic au regard de la rareté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5141e6e055673490892
14 novembre 2012
14 novembre 2012
espaces de parking, que s'agissant de commerces de plus de 1500 m², il est usuel d'apprécier les surfaces suivant leurs mètres carrés réels, soit en l'espèce à une surface de à 11 815 m² pondérés, que la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
l'intervention du 4 février 1997 était justifiée, que les complications survenues (perforation de l'intestin grêle par un trocart, lésion du nerf crural et du nerf obturateur droits) étaient d'une extrême rareté
Source officiellePage 28 sur 44