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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c9
4 avril 2013
4 avril 2013
n'avait pas justifié qu'elle avait fait réaliser les travaux de réfection préconisés par l'expert pour mettre fin aux désordres no 2 et 3 ni aux inondations survenues au cours de l'été 2012, ce qui révélait
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00144_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A n'était pas sérieux et cohérent et révélait l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa à des fins étrangères à ses études, la commission de recours n'a pas entaché sa décision d'une erreur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des travaux T3 à la orte Maillot n’est as fondée, en l’absence de délai contractuel ; - la énalité our retard et absence à des réunions est injustifiée dès lors que l’ordre de service qui la révoit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00495_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par suite, en estimant que cette inadéquation révélait un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires, la commission de recours n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01977_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
l'octroi d'un diplôme universitaire, le préfet n'a pas commis d'erreur de droit ou d'appréciation en estimant que le défaut de sérieux et de réalité des études suivies que cette absence de diplôme révélait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03665_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Codes présents sur les documents renvoient au site gouvernemental pakistanais avec la mention " non trouvé " et que la vignette autocollante " QR Code " présente par transparence une trace de collage/recollage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A... révélait de sa part des faits récents justifiant un refus d’agrément.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00192_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel et Recolta
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00563_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le moyen tiré de ce que le tribunal administratif d'Amiens a commis une erreur d'appréciation en considérant que la référence au rapport du médecin expert du 26 novembre 2019 ne révélait aucune erreur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02148_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le président du conseil départemental du Bas-Rhin, à la suite de cette transmission, a estimé qu'elle révélait une information préoccupante et décidé de réaliser une évaluation sociale ou médico-sociale
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01016_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a estimé que l'identité des demanderesses n'était pas établie par les actes de naissance produits et que cette production révélait
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01027_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
contradictoires avec les déclarations de l'appelante sur la filiation paternelle de cet enfant, ne permettaient pas d'établir l'identité de la demandeuse de visa et que la production de ces documents révélait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02162_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l’ensemble des moyens soulevés dans la demande, et notamment à celui tiré de ce que la décision portant assignation à résidence révélait également
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01771_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Toutefois, si aucune pièce du dossier de première instance ne révélait une notification au-delà du 6 juin 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02305_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
le préfet n'a pu légalement se fonder, pour apprécier si son comportement représentait une menace pour l'ordre public, sur la circonstance que le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) révélait
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfe1cdc6046d47ea1423
2 juin 2026
2 juin 2026
L'assureur de la Sa Keolis [Localité 1] métropole a refusé de garantir le sinistre invoquant les circonstances de l'accident révélant que M.
Source officielleChambre de la Proximité
69d889b8cdc6046d47ba8399
9 avril 2026
9 avril 2026
l'existence d'un versement de la somme de 20 000 euros par la banque [Adresse 4] le 27 octobre 2022 sur son compte personnel , - les virements qu'il a effectués ensuite lui-même de son compte vers un compte Revolut
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dbeb05d6bf6564d9fe
9 avril 2025
9 avril 2025
L'examen révélait une pancréatite chronique avec spots hyperéchogènes et une lésion kystique de la tête du pancréas.
Source officielle1ere Chambre Section 1
602493cd80167c857443ed01
8 février 2021
8 février 2021
Pour statuer ainsi elle a estimé que «le montage juridique ne révélait aucune inefficacité et que l'audit comptable avait révélé sans pouvoir être remis en question la bonne santé de l'entreprise au moment
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
En fin 2001, après le départ de Laurent S...une équipe est remise à Mme X...à manager par le nouveau Directeur Production proche du couple REBILLAT-DAIN et aussi pour calmer les autres chefs d'équipe qui
Source officiellePage 28 sur 77