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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
68e7418cac880aa7ee21f308
8 octobre 2025
8 octobre 2025
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/032350 du 17/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Madame [J] [X], représentée par Me Henri ROUCH
Source officielle6ème Chambre
63ca42c19066fd7c90fc25b4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : LA SOCIETE CREATIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Renaud ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931de
26 avril 2016
26 avril 2016
Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction de La Roche-sur-Yon du 3 juillet 2012.
Source officielle19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a5
8 novembre 2017
8 novembre 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00157 Copies exécutoires délivrées à : SCP ROUCH
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par une délibération du 4 mai 2015, le conseil municipal de La Roche-Blanche a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcac
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[F] [T] a installé des rochers et des broussailles sur le dit chemin empêchant la desserte de la propriété de Mme [S].
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019264
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE APPELANTS Madame [H] [M] NÉE [S] Représentant : Me Anne-sophie SARDAY, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f9
5 juin 2014
5 juin 2014
Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistés sur l'audience par Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57, substitué par Me Annie TAIEB TORDJMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b86
23 octobre 2014
23 octobre 2014
.-94600 CHOISY LE ROI Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Annie TAIEB-TORDJMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c72
13 novembre 2014
13 novembre 2014
TORDJMANN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f7
3 mars 2015
3 mars 2015
X... ... 53000 LAVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013 004185 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante-assistée de Maître TORDJMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233c
28 avril 2015
28 avril 2015
POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 111129 INTIMEE : LA SARL ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE ET DE SERVICES (E GNS) 9 rue Jacques Bordier 49100 ANGERS représentée par Maître TORDJMAN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7920
9 mai 2022
9 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Monsieur [S] [F] PARC D'ACTIVITES ROUBAIX-EST 22 rue des Toufflers 59390 LYS LEZ LANNOY Représentée et plaidant par Me Romit EDERY-TORDJMAN
Source officielleChambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f44
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] représentée par Maître Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 01120008 INTIME : Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sarah TORDJMAN
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089690316960008413411
18 avril 2024
18 avril 2024
de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00084 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah TORDJMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6618
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 4] Défaillante - déclaration d'appel signifiée le 20 novembre 2023 à personne PARTIE INTERVENANTE : Compagnie d'assurance ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Noémie TORDJMAN
Source officielle1re Chambre C
60360444363848695e3fc5c6
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille assistée par Me Emmanuel TORDJMAN, avocat au barreau de Paris substitué par Me Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523b
7 novembre 2000
7 novembre 2000
INTIME : Monsieur Alain X... 29 rue Principale 72230 OIZE Convoqué, Représenté par Maître TORDJMAN substituant Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631528e03efc4516bd2e7b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile TORDJMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
X... ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 010409 du 06/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Sarah TORDJMAN
Source officiellePage 28 sur 237