Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
63d37964d1bc2605de4b45ad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY substitué par Me Laure SAMMUT
Source officielleChambre sociale
6319878f51eeae4f1309d31a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELAS AGN AVOCATS REIMS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP SAMMUT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44ab8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DU CHEMIN Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.
Source officielleRéférés du PP
697352e6cdc6046d47684f4d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Nicole DORIER-SAMMUT
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
24 avril 2025
LES TERRASSEMENTS DE PROVENCE LTP demeurant [Adresse 17] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne SAMBUC, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5e
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Après appel du Samu en fin de journée par son époux, médecin généraliste, elle a été admise au sein de la clinique Sarrus Teinturier où officiait le docteur [T], gynécologue obstétricien, par lequel elle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3188
9 juillet 2025
9 juillet 2025
que la société a eu un comportement de fraude aux droits des salariés et des organismes sociaux par le prêt de main d'oeuvre illicite, la facturation d'un transport sur une autre société, le transport SAMU
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
que la société a eu un comportement de fraude aux droits des salariés et des organismes sociaux par le prêt de main d'oeuvre illicite, la facturation d'un transport sur une autre société, le transport SAMU
Source officielleChambre 1-6
5fdaaefbfd4015400f176ce5
6 juin 2019
6 juin 2019
Une femme, infirmière de métier a porté secours au blessé, puis le Samu et les policiers sont arrivés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
leur expulsion de la maison forestière de Schoenbourg le 3 octobre 2018, outre une somme de 20 000 euros chacune pour atteinte au droit au respect de leur vie privée lors de l'intervention illégale du SAMU
Source officielleChambre 1-4
65a0e6ab5bbe450008b2cbf6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laure SAMMUT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
- et les observations de Me Gauthier, pour la métropole Nice Côte d'Azur, de Me Vézier, pour la société Christine et Michel Pena, de Me Dailly, pour la société Egis Villes et Transports, et de Me Sammut
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d6
22 avril 2014
22 avril 2014
ses propres responsabilités, en la dénigrant, parlait de manière agressive à Aline, adoptait des comportements incohérents que le témoin décrivait (il demandait sa main puis, le soir même, appelait le SAMU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f53
28 avril 2022
28 avril 2022
[Y], j'appelle les pompiers pour lui-même car forte douleurs à sa cheville l'appel est dirigé par les pompiers vers le SAMU une ambulance privée va arriver 16h arrivée de l'ambulance express 16h15 départ
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f142150aadff23dbe9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En l'espèce, il n'est pas contesté que dans le cadre d'un accord avec le SAMU social, les locaux sont destinés notamment à mettre à la disposition de personnes en état de précarité sociale un logement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4f9c601f083189914dd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les pompiers sont arrivés et suite à l'intervention du SAMU, le coeur de notre salarié s'est remis à battre.
Source officielle3ème chambre
636ca6896c7633dcd15b3d5d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il récupère ses effets personnels et commence à sortir avec une partie du mobilier, il m'indique qu'il va les déposer chez son père puis devient confus, les services de police appellent le SAMU.».
Source officielleChambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557e6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du jugement, la CPAM rappelle que Mme [N] a déclaré avoir glissé dans les escaliers alors qu'elle intervenait au domicile de Mme [Y], que celle-ci a appelé les pompiers qui sont intervenus, suivis du SAMU
Source officielle14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee41
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Le 18 mars 2011, des officiers de police judiciaire en patrouille, prévenus par radio d'un accident survenu à 16 h 30, sont arrivés sur place, [Adresse 5], vers 17 heures; les marins pompiers et le Samu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
22 mars 2018
Il fait ensuite valoir que le bien immobilier litigieux est un bâtiment situé à [Localité 5], divisé en plusieurs appartements et occupé par la SAMU social, qu'il a été acquis en 1991 au prix de 1 000
Source officiellePage 28 sur 41