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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6a0ff91bcdc6046d478a41a1
21 mai 2026
SELARL SQUADRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA REQUÊTE ET APPELANT Monsieur [Q] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd69
3 novembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/19838 SELAS [N] C/ SCP DE CARBON - CHAMPAGNE - DEBUSIGNE Grosse délivrée le : à :Juston
1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17e
19 septembre 2017
Rôle N° 15/21939 Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à :Me Juston
Chambre 1-5
68e5f348e11beca089b88e0a
7 octobre 2025
B&V IMMOBILIER représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société [Adresse 2] représentée par Me Laurent ROTGÉ de la SCP
Chambre 1-1
67875470181ea8ef9c1d72c8
14 janvier 2025
d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [N] [G] Monsieur [I] [C] SAS LD CAR DESIGN, représentée par Maître [Y] [D], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire Tous les trois représentés par Me Sandra
Chambre 1-7
6a1683d1cdc6046d47118d84
26 mai 2026
UNICIL dont le siège social est [Adresse 4] et encore domicilié Représentant : Me François ROSENFELD membre de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Sandra
Chambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41d
4 juillet 2025
[J] [A] [X] [K] [P] [K] [E] [Y] [C] [M] [I] [M] [F] [Z] [W] [O] [FS] [O] [R] [B] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sandra
68676d6f6cbb391a608a180f
3 juillet 2025
SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre 2-4
69693511cdc6046d476fd25c
14 janvier 2026
Rôle N° RG 21/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS7K [K] [V] [Z] [J] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine BOUVET Me Sandra
15e Chambre A
6035b6d3d14ca21e7139d5b2
11 mars 2016
15/21764 [S] [F] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Syndicat des copropriétaires PALAIS DE L'ORME Grosse délivrée le : à : Me Sandra
Chambre 1-9
6a226763cdc6046d47399c06
4 juin 2026
Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/286 N° RG 25/08814 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAO6 SCI LIBER C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
3e Chambre A
603355d980fbb106d76c045c
6 juillet 2017
[Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SIROUNIAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
Chambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d5
[Z] [R] C/ SA [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra
6707700081e733ee26982cf5
9 octobre 2024
N° 2024/207 Rôle N° RG 19/07684 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEH6U [I] [N] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel PETIT Me Sandra
679336bccc9763289b7251b2
23 janvier 2025
[T] [V] [E] [F] [L] [O] [H] [D] SAS GREENSHIP GAS SAS JACCAR HOLDINGS C/ [Y] [G] Association CGEA [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Sandra
Chambre 3-2
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23 octobre 2025
ETABLISSEMENT CIAIS Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Philippe CAMINADE Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
69f2ee55cdc6046d470d61cd
29 avril 2026
/ 194 N° RG 21/15942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMFK [K] [B] [P] [N] [D] [L] [E] [J] C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
63be629a13ef607c90ab6269
10 janvier 2023
ARAL-BANA-ARAL Société CENTRALE DE GARANTIE DE LA Société CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE NOTAIRES DE LA COU R D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra
1re Chambre B
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12 février 2015
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Guillaume SELNET, avocat plaidant au barreau de PARIS.
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13 janvier 2023
LA PYRENEENNE DE NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Me Mehdia HARBI, avocat au barreau
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