Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Mme Sandrine BOURDIN, conseillère Mme Laetitia CHEVALLIER, conseillère

de NIMES en date du 16 Décembre 2022, N°21/05118 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 09 JANVIER 2025 ---===oOo===--- Le NEUF

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Séverine CEPRIKA Me Martine DUPUIS Me Anne-Laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF

toque : J064 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

Formation paritaire de METZ 12 Mars 2021 20/00547 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt neuf

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

Section : E N° RG : F 14/02946 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie LUC Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF

Me TUSET- CHOUTEAU, Avoué près la Cour d' appel de Versailles, INTIMES **************** CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Non comparante- Représenté par Me BEAUGE- GIBIER Sandrine

FONTAINEBLEAU agissant en son nom personnel INTIMEE La société LA MAISON BLEUE-THIAIS venant aux droits de la société EVEIL ET SENS RCS 499605079 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sandrine

SELEURL MBC AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Commune [Localité 7] prise en la personne de son maire en exercice, Monsieur [W] [Z] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Sandrine

siège Intimée par appel provoqué Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud NOURY de la SELARL Sandrine

avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine

ENVIRONNEMENT RECYCLING jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 28 janvier 2022, enregistrée sous le n° f 20/00047 Arrêt rendu ce NEUF

siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son mandataire liquidateur,: La S.E.L.A.S. [2], intervenant à la cause ès-qualités [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine

L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine