cause, -condamner in solidum la société SPIGA, ses assureurs AXA et SMABTP à garantir la MAF de toute condamnation qui viendrait à être prononcée à son encontre ; -débouter l'EURL [Z], les Sociétés SAGENA

préjudice financier relève par définition du dommage immatériel, - que le préjudice matériel réel (inondation et incendie) évalué à 1.163.539,99 francs a été pris en charge par la compagnie d'assurance SAGENA

GAN EUROCOURTAGE , la société PLASTARMEX et son assureur AXA FRANCE IARD assureur de la société PLASTARMEX et en qualité d'assureur de la société SATP, DULIPECC et l'AUXILIAIRE, le Bureau VERITAS, la SAGENA

approuvant des avenants aux conventions passées entre l’État et la société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), d'une part, et entre l’État et la société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN

par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS ASTER MOD, demeurant [Adresse 5] / FRANCE représentée par Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabana

00243 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : Société ORLEANNAISE D'ASSAINISSEMENT SOA 16 rue de la Haltinière 44303 NANTES représentée par Maître Elodie LACHOQUE substituant Maître Emmanuelle SAPENE

Par actes des du 10 et 26 decembre 2018 , [X] [D] a appelé en cause la compagnie d'assurance SMA, venant aux droits de Sagena et les Mutuelles du Mans Assurances, venant aux droits de Covea Risks, assureur

Selon acte d'engagement du 27 février 2012, les travaux ont été confiés à l'entreprise générale SOGEA ATLANTIQUE BTP assurée auprès de la SA SMA, venant aux droits de la SAGENA.

Par acte d'huissier en date du 20 septembre 2018, la SAS KIT PISCINE a fait assigner son assureur, la SMA SA (anciennement SAGENA) devant le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins d'appel en

En tout état de cause, CONSTATER que l'activité « fondations spéciales » n'a pas été déclarée à la SAGENA, aujourd'hui SMA SA, En conséquence, JUGER que les garanties souscrites auprès de la SMA

opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023

Après une rencontre infructueuse son employeur, Ezzedine X... ne s'est plus présenté sur son lieu de travail à compter du 11 février 2013, selon lui à la demande du gérant de l'entreprise Jean-Jacques SACENDA

[C], à la SARL Celik Construction et à la SARL DBI et son assureur la société Sagena Assurance ; puis dans un second temps à M. [V] et son assureur la MAF, à M.

La société ajoute que les liquidateurs eux-mêmes savent pertinemment que l'adresse de M. 

en sa qualité d'assureur de la CCRV [Adresse 15] [Localité 12] SA BUREAU D'ETUDE ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM) [Adresse 2] [Localité 17] SA SMA (anciennement dénommée SAGENA

communes et opposables à la société Axa France IARD en sa qualité d'assureur de la société HEGO et de la société [D], à la société Groupama en sa qualité d'assureur de la société Soleco et à la société Sagena

, s'agissant du gros 'uvre (devis accepté le 3 juillet 2013 d'un montant de 82 997,38 euros TTC), - à la Société d'étude de travaux et d'aménagements du Vexin (SETAV), assurée auprès de la société Sagena

représentée par Me Stanislas de LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265324010285432 Compagnie d'assurance SMA SA ( EX SAGENA

n° 37487045301987, - la Société ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME (ESBA), en qualité de Bureau d'études, assurée pour la période et le chantier auprès de la SMA SA venant aux droits de la SAGENA