Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
680b1daf2c124f4fd8d672ec
24 avril 2025
24 avril 2025
sociale est ASTEK FRANCE venant aux droits de la société GROUPE ASTEK, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603665cd9848d60707234b81
30 octobre 2015
30 octobre 2015
du Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 16 septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61632b2a81886c8c1bac96f9
13 décembre 2011
13 décembre 2011
devant la Cour composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f126fb73a9295bca64ef
25 février 2010
25 février 2010
GIRONDE, , suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2009, APPELANT : Monsieur [R] [L], né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maïtena LAVELLE
Source officielleChambre 4-4
63d37969d1bc2605de4b45c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés et ayant renoncé à la collégialité, devant Madame Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fda656fe7ad2eae4b1c3a74
5 juillet 2019
5 juillet 2019
avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1af
3 avril 2008
3 avril 2008
dans l' affaire opposant : APPELANTE : Madame Marie X... ... 64990 LAHONCE Rep / assistant : Maître SIGNORET- LAVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SAS FONCIA
Source officielleAvis
CADA:20162688
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Laval
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ba
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté sur l'audience par Me Béatrice CARLO-VIGOUROUX de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au
Source officielleChambre sociale
5fd948bcee7e1e30418d4c9a
5 mars 2020
5 mars 2020
29/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMÉE : Association AEP PENSIONNAT SAINT BERNARD [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître SIGNORET
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b44
9 janvier 2008
9 janvier 2008
.-13690 GRAVESON représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP BILLY-BOUCHOUCHA-SIGNORET, avocats au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93176
15 avril 2016
15 avril 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur PHILIPPE Z...
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b31
14 avril 2023
14 avril 2023
[N] [D]: la somme de 916,24 euros de restitution de frais injustifiés, la somme de 120 euros en paiement du coût de remplacement du livret signalétique d'Enzo du Roch rendu très endommagé, la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91769
11 juin 2014
11 juin 2014
Il suit de là que la mise à la retraite d'office de Daniel X...ne pouvait, en application des dispositions combinées de l'article 2 alinéas 1 et 2 du décret Laniel et du protocole du 23 décembre 1970,
Source officielle5ème Chambre
5fd9276bc60727066e0cbdc3
27 mai 2020
27 mai 2020
[L] la somme de 8977,50 euros à laquelle doit être appliqué l'abattement des deux tiers, soit un solde de 2992,25 euros, * au titre du déficit fonctionnel temporaire évalué par le tribunal à la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894eb
5 juin 2007
5 juin 2007
née le 22 Octobre 1931 à SALIES DE BEARN (64270) de nationalité Française ... 06130 SIGNET représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Céline LAPEYRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80ac
21 avril 2023
21 avril 2023
subsidiairement, condamner la société Herculis à lui verser une provision de 21.819 euros au titre des sommes versées sans contrepartie (pas de traçage des labyrinthes, pas de livraison des PLV ni des signalétiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
appropriée sur la portion de voie routière en litige, laquelle ne peut impliquer la signalisation de toute déformation de la chaussée. 7.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3065e2fbe7c900437b2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
INTIMEE : SAS DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me LAMIAUX
Source officiellePage 28 sur 283