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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6711fae07603bf88a188499b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fae27603bf88a18849c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a898a5ae27812390de43
10 avril 2025
10 avril 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officielle2ème Chambre
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22 avril 2025
22 avril 2025
VALENCE en date du 03 Novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 24 Novembre 2020 Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente chargée de la mise en état, assistée de Solène
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01131_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Solène Champain. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Paris, le 30 mars 2026.
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030742
29 avril 2022
29 avril 2022
PRO DOMICILE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030744
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2928
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 3
63a4028b3f67e905df3d2936
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
62e2269d3de91be2e9f7ea75
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
2006, la commune de Roquevaire a confié à la société d'économie mixte Marseille aménagement, aux droits de laquelle est venue la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM
Source officielleChambre sociale
66c826205372bffe8256310d
22 août 2024
22 août 2024
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01016 du répertoire général, opposant : Madame [O] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sofiane
Source officielle1ère Chambre
679089a9a212a19f662df714
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS en audience solennelle et en chambre du conseil tenue le 17 décembre 2024, devant : Madame FAURE, Présidente Madame de FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5c
14 mai 2002
14 mai 2002
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE MLB ARRÊT N° 26 AFFAIRE N : 00/02357 AFFAIRE X... Y..., Z... A... épouse X..., X... B... C.../ D... E..., décédé F... Annette Veuve D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
7 avril 2004
- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique et solennelle du sept Avril deux mille quatre, par Nicole E..., Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire,
Source officielleChambre 1-2
66878c9205d6f7f678d48e08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire LADOUARI Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6528df9faaebb88318fda6e1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fe03c09105db6c05d5
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 JUILLET 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages
Source officiellePage 28 sur 112