Il n'y a pas de mention sur les fenêtres de sorte que leur nettoyage n'est pas dû.

un montant de 300 000 euros, constituant un crédit de trésorerie, le solde débiteur s'est trouvé ramené à 20 097,09 euros.

Sur la demande au titre du solde de tout compte : M. [C] sollicite le versement de la somme de 900 € au titre du solde de tout compte. Il a été démontré que M.

Il a indiqué que l'établissement bancaire a émis un nouveau tableau d'amortissement pour le second prêt, de sorte que la demande de moratoire était devenue sans objet.

[F] [O] soutient que le tribunal l'a condamnée au paiement du solde restant dû au regard des travaux réellement effectués, ce qui montre un trop versé de sa part.

Le solde créditeur du compte courant lors du prononcé de la liquidation judiciaire est de 15.080,97 euros, somme retenue par la banque, laquelle indique utiliser son droit de rétention, invoquant à la

.) : 10 813,97 euros, - soldes congés payés 2018-2019 (29 jours) : 8 938,28 euros, - soldes congés payés 2019-2020 (avec préavis soit 23 jours) : 6 646,43 euros, - remboursement de frais octobre 2020

des professions à caractère discontinu ou saisonnier, et qu'elle avait interrompu une ou plusieurs fois son activité professionnelle au cours des trois mois précèdant les arrêts de travail précités de sorte

Le 13 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'en raisonnant de la sorte, le premier juge a manifestement outrepassé

relatifs au but et conditions de son séjour Le 13 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'en raisonnant de la sorte

Le 13 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'en raisonnant de la sorte, le premier juge a manifestement outrepassé

Le 30 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif qu'en raisonnant de la sorte, le premier juge a manifestement outrepassé

Le 4 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif qu'au motif qu'en raisonnant de la sorte, le premier juge a manifestement outrepassé

Le conseil de Mme [Z] [A] a indiqué qu'il était heureux de constater une sortie de cette situation par le haut et a demandé qu'il soit constaté que l'appel était devenu sans objet.

Le 11 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'en raisonnant de la sorte, le premier juge a manifestement outrepassé

Le 10 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'en raisonnant de la sorte, le premier juge a manifestement outrepassé

Le 02 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif qu'en raisonnant de la sorte, le premier juge a manifestement outrepassé

Le 01 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif qu'en raisonnant de la sorte, le premier juge a manifestement outrepassé

La SA [10] a écrit pour indiquer que le solde de sa créance s'élevait à 942,06 €.

Le 26 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif qu'en raisonnant de la sorte, le premier juge a manifestement outrepassé sa