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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

678b4541fc3c89482d4f20d6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

manquement à l'obligation de prévention Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, Mme [E] fait valoir que l'employeur n'a mis en place aucune mesure pour prévenir la situation de harcèlement vécue

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

68676393a9510a2e90cf2550

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

vie privée des collaborateurs de la société Brahm's Immobilier en ce que les questions posées sont cantonnées à leur activité professionnelle et si l'intervention du commissaire de justice a été mal vécue

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba4f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sous ces items en noir, sont mentionnées en rouge les synthèses des déclarations de techniciens sur les difficultés vécues avec M. [A] et l'expression d'une souffrance en résultant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783b98121050008662e7b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S'il doit être admis que l'utilisation du terme « Cruella » par Mme [J] à l'égard de Mme [A], qui revendiquait une saillie humoristique à l'occasion d'un pot de départ d'une stagiaire et qui a été mal vécue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bcee8d0ccf000877e5f5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pied disciplinaire qui lui a été infligée le 2 mai 2019, sur la base d'accusations qui n'ont pas été vérifiées, constitue un élément à prendre en compte dans la situation de harcèlement moral qu'elle a vécue

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6e974d258318455077

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D - la virulence des propos de l'employeur à l'occasion des avertissements : L'échec de la reprise a été, à l'évidence, très mal vécue par le dirigeant de la société BD Développement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36ad98c0355000835f624

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de stress', ainsi qu'un certificat de suivi psychothérapeutique du 30 octobre 2019 établi par le docteur [I], psychiatre-psychothérapeute, qui précise que Mme [K] évoque les souffrances 'qu'elle a vécues

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39c7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Suit une liste de cinq pages de description de situations vécues comme du harcèlement par Mme [S].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

contexte de surcharge de travail liée à la déshérence d'un secteur avant son arrivée, et ce, alors qu'il ressentait une difficulté à trouver sa place, avec une remise en question de ses compétences mal vécue

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6693cdc6046d47cac17f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L], directeur général [15], qui a signé le questionnaire employeur le 4 octobre 2019, n'apporte toutefois aucune réponse concrète sur la réalité de la situation professionnelle vécue par M. [B].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60327bf74a3c7fb00e7b32e0

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Par ailleurs, Mme [L] [S] a dénoncé la situation de harcèlement vécue depuis 2007 dans un courrier circonstancié de trois pages, adressé le 24 octobre 2012, où elle rappelle que , suite à son retour d'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb494862c878273a1fb6ea

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

retenue plus haut par la cour ; qu'en définitive, M.Y... a subi, de façon patente, une modification de son contrat, entraînant la disparition effective de ses pouvoirs ; que cette situation, vécue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

, étant observé qu'il n'est pas justifié des pratiques d'humiliations, de déqualification ou de mise à l'écart imputées à Mme [P], qui relèvent plus du ressenti général de la situation difficilement vécue

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629f6a35a5d4e0c2ddc961

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Aucun reproche, aucun propos désobligeant n'a été prononcé à l'égard d'[F] [G] ; il conclut enfin : 'A aucun moment, elle ne m'a informé des soi-disant tensions avec [C] [B] qu'elle aurait vécues la veille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639206c171f9a1fe14c636

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

s'était séparé de sa famille pour venir travailler au bénéfice de la société GECI International, des conséquences de la perte d'emploi subi, du préjudice de carrière généré, de la situation de chômage vécue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

réfléchir sur ce qu'exige l'intérêt de leur fille ; que les mesures éducatives prises depuis 4 ans environ n'apparaissent plus suffisantes pour assurer la protection de cette mineure dès lors qu'elles sont vécues

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0be3c25a97f0381f4a51

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

enthousiaste, insistant sur le bien-être extraordinaire que procurait à sa famille la vie dans cette maison pourtant 'en chantier' ; que cependant, Monsieur et Madame [L], tout en appréciant cette période vécue

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0cd3c25a97f0381f4b05

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

des certificats médicaux du Docteur [V] [Y] en date des 25 février et 20 mai 2008 que la salariée a présenté un syndrome dépressif, attribué à des difficultés relationnelles au sein de son travail, vécues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Certes, Mme J... n'est pas prolixe de détails, mais si la situation qu'elle a vécue était celle qu'elle a décrite dans son attestation ("...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a7c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

retenu de préjudice de pathologie évolutive dans le cadre de son premier rapport d'expertise ; il proposait de majorer les souffrances endurées en les quantifiant à 3/ 7 en considération de la crainte vécue

Source officielle