[E] [F] demeurant [Adresse 2] N° SIRET : 403 585 185 [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394 Me Victor GAFTONIUC, avocat

APPELANT Monsieur [H] [F], demeurant La Pauseto Chemin Saint Victor - 13990 FONTVIEILLE représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SAS GROUPE BATISANTE, sise

de la SELARL PAYEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE, Postulant, Me Victor

de ce lot est de 55,99 m²' prévu alors que ce lot doit inclure une surface d'espace vert de pleine terre d'au moins 149,5 m².

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée et plaidant par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victor

APPELANT Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Victor NAHON, avocat au barreau

POITOU [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Viviane THIRY, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Victor

Assisté de Maître SOULEZ-LARIVIERE Daniel, avocat au barreau de PARIS SOCIETE ANONYME MINES D'OR DE SALSIGNE prise en la personne de son mandataire judiciaire Maître Geneviève FRONTIL Demeurant 2, place Victor

COUR : *CONFIRME le jugement entrepris sauf à augmenter le montant des indemnités d'occupation dues par [B] [G] à 500 euros pour l'immeuble de l'[Adresse 4] et à 250 euros pour celui de l'avenue Victor

D'AMIENS 1ère Chambre Section 1 ARRET DU 13 MAI 2004 RG : 02/04173 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D 'AMIENS du 11 septembre 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Gérard Emile Victor

D'AMIENS 1ère Chambre Section 1 ARRET DU 13 MAI 2004 RG : 02/04173 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D 'AMIENS du 11 septembre 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Gérard Emile Victor

DANSE (SPEDIDAM) 16, rue Amélie 75007 PARIS représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège. 2o) SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE (SNAM) 21 bis, rue Victor

terre 4 ares détachée de la même portion de 2 ha 51a 02 ca et bornée aux différentes aires du vent par les terres de M.

APPELANTE **************** Société MELVIN Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 387 870 868 RCS TOULOUSE, ayant son siège 2 rue Victor Hugo 31400 TOULOUSE, prise en la personne de ses

.. ... 95460 EZANVILLE comparant en personne, assistée de Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ET APPRLANTE INCIDEMMENT UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 130 rue victor

*********** Monsieur Mahfoud X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assisté de Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor

suivant la date de signification de la décision, et son installation hors l'allée séparant les bâtiments 211 et 217, - ordonné à Euro Média Television de ne pas bloquer la circulation dans l'avenue Victoir

Son poste de travail était situé dans un point de vente (une loge) au Marché Victor Hugo à Toulouse.

MOA ; que ces modalités, arrêtées du commun accord des parties, traduisent seulement la volonté de rémunérer le mandataire au moyen d'une commission variable calculée sur des bases prédéfinies ; qu'un tel

BDR & ASSOCIES pris en la personne de Maitre [X] [P] en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS du