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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, Agence Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88385
9 mars 2006
9 mars 2006
ROYAL ET SUNALLIANCE Paul HINI C/ Société SCCV FRANCE TERRE LE HAUT VILLAGE Société SNC FRANCE TERRE Société CRY LIMITED Société VINCENNES PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d00788aac83189e9f39
6 septembre 2023
6 septembre 2023
OIL SERVICE COMPANY Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle8ème chambre
69ce02d1cdc6046d47d2f2ce
1 avril 2026
1 avril 2026
Décembre 2024, enregistrée sous le n° 20/07672 Monsieur [K] [T] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [C] [Y] Représentant : Me Vincent
Source officielleChambre Sociale
653a0674d0451e8318d0e99f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
juin 2022 code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura BAYARDON, substituant Me Vincent
Source officielleChambre Sociale
653b58b6502b828318c4e288
20 octobre 2023
20 octobre 2023
juin 2022 code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura BAYARDON, substituant Me Vincent
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4efde28ee42071127f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
15 juin 2018
Me Vincent F... Me Valérie G...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La fondation Vincent de Paul relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre cette autorisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d4
26 mars 2015
26 mars 2015
l'audience par Me Magaly LHOTEL de la SELARL PIXEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2547 INTIMÉS Madame Marie-Anne Y... épouse Z... née le 11 juillet 1982 à TOURS (37) et Monsieur Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc41
19 avril 2011
19 avril 2011
Vincent X... en a relevé appel général par lettre recommandée postée le 17 juin suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e6
11 octobre 2011
11 octobre 2011
G. 11/ 00108 ----------------------- Vincent C... C/ SA ESPACES VERTS X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f941
4 juin 2012
4 juin 2012
2008, l'assemblée générale extraordinaire de l'association décidait, notamment, de : - renoncer aux autorisations bénéficiant au centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT au profit de la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f943
4 juin 2012
4 juin 2012
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f948
4 juin 2012
4 juin 2012
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94f
4 juin 2012
4 juin 2012
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f953
4 juin 2012
4 juin 2012
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f958
4 juin 2012
4 juin 2012
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f964
4 juin 2012
4 juin 2012
recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent
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