de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

le visa de court séjour sollicité.

l'expiration du visa demandé. ".

l'expiration du visa demandé. 5.

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

[L] [N], médecin, appelant, demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de l'article 1353 du code civil, de : A titre

Par conclusions du 18 septembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, et des articles 4, 5, 16 et 700 du code de procédure civile, de : -infirmer le jugement

[Q] [A] demande à la cour, au visa de l'article L. 651-2 du code de commerce, de : infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que M. [Q] [A] et M.

[X], appelant, invite la cour, au visa des dispositions et notamment des articles 8 et 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, à : - le juger recevable et fondé en son appel et en toutes ses demandes

Par conclusions notifiées le 4 février 2026, la Selas 14 Pyramides Notaires demande à la cour, au visa des articles 1956 du code civil, 69 et 700 du code de procédure civile, de : - la juger recevable

Par ses dernières conclusions remises et notifiées le 10 octobre 2025, Mme [F] demande à la cour, au visa des articles 70 et 145 du code de procédure civile, de : la déclarer recevable et bien fondée

Dans ses dernières conclusions déposées le 16 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société [R] demande à la cour, au visa des articles

. *** Par conclusions d'incident notifiées par voie dématérialisée le 1er septembre 2022, la banque a demandé au conseiller de la mise en état, au visa des articles 526, 528, 538 et 914 du code de

Il ressort des termes de l'attestation fournie par Campus France qu'il appartient au demandeur de visa " après avoir obtenu [son] visa de long séjour " de se présenter à l'établissement d'enseignement

délivrer le visa sollicité par une décision du 13 février 2023.

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ".

le territoire des États membres avant la date d'expiration du visa demandé. ".

, un risque de détournement de l'objet du visa. 6.

communautaire des visas ; - la décision contestée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la crise sanitaire l'a empêché de demander un visa de retour et de revenir en France avant

Exposé du litige : Le 22 juin 2008 à [Localité 10], monsieur [U] [Z], né le [Date naissance 3] 1989, a été victime de violences volontaires qui ont entraîné des plaies cutanées au visage et une plaie