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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01269_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, né en 1999, bénéficie d'un suivi psychologique depuis mars 2022 et que " les risques encourus en cas de réexposition au contexte traumatique antérieur sont majeurs, pouvant menacer le pronostic vital
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00583_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
II- Par une requête, enregistrée le 16 février 2022 sous le n°22MA00586, Mme B, représentée par Me Viale, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 18 janvier 2022 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02215_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C, représenté par Me Viale, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611dd957d68b57534e35e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 substitué par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS S.C.I. [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleChambre 4-3
68788725e2f36c9774d80946
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE -Interruption d'instance- Nous, Robert VIDAL
Source officielle3e chambre civile
62c7caaecb8dca058e3e7cf1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2017/012835 du 25/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMES : Monsieur [J] [Z] [Adresse 8], [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bernard VIDAL
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Montpellier sous le N° 391 515 285, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIDAL
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e2
18 septembre 2006
18 septembre 2006
X... devant le Conseil de l'Ordre d'EPINAL , et celles mentionnées dans son curriculum vitae produit lors de sa prestation de serment devant la Cour d'appel de COLMAR en novembre 2001, sur le fait que
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92173
18 mars 2015
18 mars 2015
Cependant aucun élément ne permet de dire que l'intervention, qui était justifiée par un risque de thrombose très grave sur les plans neurologique et vital, n'a pas été menée conformément aux règles de
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffce
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T.1574 la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AINRHONE MSA AIN-RHONE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033812ddbef2c34dd1b8edb
31 mai 2017
31 mai 2017
Compte tenu de ces motivations, l'information donnée par la société FIDAL n'apparaît pas suffisamment complète sur la notion de centre des intérêts vitaux qui prend en considération les multiples aspects
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03819_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
comme résident fiscal à Singapour, puisqu'il y a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre de 2010 et il y disposait d'un foyer d'habitation permanent ; accessoirement, le centre de ses intérêts vitaux
Source officielle1re Chambre A
60351ae6bc5eae4638fb1d99
14 juin 2016
14 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03928_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04707_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00432_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
par le tribunal administratif de Marseille, a rendu le 10 juillet 2022 un rapport d'étapes dans lequel il conclut que le scanner réalisé le 15 mai 2019 mettait en évidence l'existence d'une méningite virale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01203_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par une décision en date du 2 janvier 2025, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02304_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Vidal, demande à la Cour : 1°) de réformer la décision en date du 13 avril 2023 n°002930 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f2
20 mars 2012
20 mars 2012
JURIS AFFAIRES, avocats au barreau d'Annecy, - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 février 2012 avec l'assistance de Madame Vidal
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eade
10 janvier 2012
10 janvier 2012
PADZUNASS-SALVISBERG, avocats au Barreau d'Albertville -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 28 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal
Source officiellePage 28 sur 423