MOTIFS DE L'ARRÊT : A titre liminaire, il est relevé que si l'URSSAF a pu déplorer dans ses écritures l'absence de transmission des six pièces listées à l'appui de la saisine, M.

de formation à la sécurité et à l'absence d'équipement de sécurité, et à titre subsidiaire, prononcer sa mise hors de cause et débouter M. 

Enfin, il considère que l'absence d'activité avec d'autres sociétés ne caractérise pas un lien de subordination et que la société s'exposait au risque de perte du marché si le donneur d'ordre mettait fin

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Au soutien de son appel, il fait valoir : -l'irrégularité du recours à la visioconférence -l'absence de nécessité du placement au regard de l'absence de perspectives d'éloignement -l'insuffisance des

Dès lors que la demande de remise gracieuse ne relève pas des pouvoirs de la juridiction, le jugement entrepris ne peut qu'être confirmé en ce qu'il a validé ce chef de redressement.

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Elle fait en effet observer que les contestations portant sur le taux d'IPP relèvent des juridictions du contentieux technique.

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Le constat d'absence de mise en conformité et le constat d'absence de bonne foi sont contresignés par le directeur de l'organisme chargé du recouvrement.

Par ordonnance du 13 septembre 2023, rectifié par ordonnance du 7 mars 2024, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Nantes a déclaré la juridiction territorialement incompétente

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[P] ne conteste pas avoir hébergé un tiers sans l'autorisation de la société [4].