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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
66878cf805d6f7f678d49330
4 juillet 2024
dépassant le nombre d'animaux de compagnie tolérable.
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cd
11 avril 2024
Le sérieux de leurs prétentions peut se déduire des nombreuses diligences qu'ils ont entreprises afin d'aboutir à une solution amiable.
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
[T] en a lourdement pâtie et est très fragile à ce jour; 3 - non-paiement de primes, non-paiement de nombreuses heures supplémentaires ; (...)
12e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7feb
7 juillet 2022
Elle invoque divers manquements des vigiles (accès sur le site à des personnes et véhicules 'non identifiés', 'inspection' de l'intérieur du camion sans y être autorisé, nombreuses absences d'un des vigiles
4ème Chambre
69fd7250cdc6046d4702929c
7 mai 2026
Suivant procès-verbal du 13 février 2025, Maître [Z] [D], commissaire de justice constatait outre le désordre dénoncé par Monsieur [O], des jours et de nombreux écarts.
Chambre 4-6
5fda667fc6d86caf75380e8b
5 juillet 2019
Au vu des éléments d'appréciation, cette intention peut toutefois se déduire de l'absence de mention d'un nombre d'heures supplémentaires significatif, que l'employeur ne pouvait ignorer, sur les bulletins
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
Sur les préjudices Après avoir rappelé les dispositions des articles 1231-1, 1231-3 et 1231-4 du code civil, le premier juge relève que les manquements imputables à l'architecte, s'ils sont nombreux
Pôle 6 - Chambre 10
697c5627cdc6046d47388d8b
29 janvier 2026
Il pointe l'absence de délégués du personnel pendant des années et l'absence d'enquête sérieuse diligentée lors de dénonciations.
EXPROPRIATIONS
69e06e63cdc6046d47689b14
15 avril 2026
Il cite de nombreux termes de comparaison situés dans ces quartiers et estime qu'au regard des caractéristiques particulières du bien, une valeur de 2015 €/m² est justifiée.
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d446
18 janvier 2011
En l'absence de mention de la répartition de la durée de travail sur la semaine ou le mois ce contrat de travail, quoiqu'intitulé " à temps partiel " est présumé être à temps complet.
6253cbebbd3db21cbdd8ea3d
12 décembre 2011
Sur le septième motif : non traitement de nombreuse prescriptions médicales depuis plusieurs années et violation du secret professionnel : en l'absence de toute précision de date et de rattachement de
Avis
CADA:20163862
20 octobre 2016
constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve de l'absence
Premier président
6a192b84cdc6046d47548a37
22 mai 2026
[L] [R] est suivi en soins psychiatriques sans consentement pour une pathologie schizophrénique chronique depuis de nombreuses années sur décision du Préfet de la Côte d'Or sur le fondement de l'article
Pôle 1 - Chambre 4
ésentée par Me Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
67f8a8a6a5ae27812390defd
8 avril 2025
Il résulte des pièces versées aux débats que les parties ont transmis de nombreuses pièces qui ont permis au notaire d'élaborer un pré-rapport transmis le 20 octobre 2022 pour observations des parties
Chambre sociale
633e704bf8faf13e2e973e60
5 octobre 2022
À compter du 27 mai 2019, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 9 mars 2020 par 17 contrats de mission, 9 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et 8 pour
633e704cf8faf13e2e973e66
À compter du 17 avril 2019, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 15 janvier 2020 par 28 contrats de mission, 12 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et
633e704cf8faf13e2e973e68
À compter du 3 septembre 2018, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 26 janvier 2020 par 18 contrats de mission, 5 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent
633e704df8faf13e2e973e6c
À compter du 30 juillet 2018, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 24 décembre 2019 par 24 contrats de mission, 15 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent
633e704ef8faf13e2e973e76
À compter du 26 mars 2018, elle a été mise à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 2 août 2019 par 24 contrats de mission, 10 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et 14
633e704ff8faf13e2e973e7c
À compter du 21 août 2017, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 21 décembre 2018 par 7 contrats de mission, 3 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et 4
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