E au titre de l'accident du travail survenu le 10 septembre 1997.

Elle fait valoir qu'elle souffre toujours d'une douleur neuropathique tibio péronière en lien avec une atteinte des nerfs fibulaire et sural, non soulagée par les différents traitements réalisés ce qui

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) II.

Elle soutient que son licenciement est nul dès lors qu'il a été prononcé en raison de l'accident de trajet dont elle a été victime.

Veuve Z... et son fils Jérôme Z... faisant valoir que l'instruction ouverte s'était achevée par un non-lieu confirmé par la Chambre de l'instruction au motif que l'accident était lié à des facteurs humains

ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur, Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état était révélé et traité avant l'accident (dans ce cas préciser les périodes, la nature

Elle ne saurait toutefois être mise hors de cause en invoquant le fait du tiers, insusceptible de l'exonérer de sa responsabilité liée à cet accident directement causé par les travaux en cours non signalés

* ** EXPOSE DU LITIGE, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 11 décembre 2009, Madame [L] [B] a été victime d'un accident de trajet pris en charge, par la caisse d'assurance maladie

d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Novembre 2007, enregistrée sous le no

Arrêt no 14/ 00637 03 Décembre 2014 --------------- RG No 12/ 03307 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 24 Octobre 2012 11/ 0428 C ------------------ RÉPUBLIQUE

A compter du 1er août 1999, Johan X... a été placé en arrêt maladie suite à un accident arrêt maladie qui devait se prolonger jusqu'au 19 juin 2000.

[T] a subi deux accidents de trajet. Le 4 janvier 1992, un taux d'incapacité permanente a été fixé à 10%. Le 4 octobre 2012, M.

Elle produit en pièces 86 et 87 une feuille d'accident du travail établie par l'employeur mais non datée mentionnant 'lombalgies cervicalgies suite à chute, au 5ème mois de grossesse' et le certificat

[N], employé par la société Allianz en qualité de conseiller prévoyance santé, a été victime d'un accident du travail le 8 juin 2010 ; que, selon la déclaration d'accident, il a fait une chute après avoir

Dans le courant de l'année 2018, Mme B présenté des douleurs du membre supérieur droit avec gonflement de la main droite, qu'elle a estimé être en lien avec l'accident de trajet du 25 mai 2010.

Il sera fait droit à sa demande d'indemnités de trajets à hauteur de la somme de 1 207,36 euros au regard des calculs qu'il produit, exacts et non contestés par [J] [H] (227 jours travaillés pour chaque

Aux termes de l'article 37-3 de ce décret : " I. - La déclaration d'accident de service ou de trajet est adressée à l'autorité territoriale dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident

de l'accident trouve à s'appliquer et l'agent n'a pas à apporter la preuve du lien de causalité entre l'accident et le service ; - l'événement et les reproches faits à l'agent le 16 mai 2019 sont établis

[Q] conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - juger que l'accident dont Monsieur [C] [Q] a été victime le 22 février 2023 caractérise un accident du travail en ce qu'il est survenu

Il doit être relevé que les heures de «'transfert'» correspondent aux heures de trajet entre l'entrepôt de la société et le chantier avec le camion de la SARL Plb Gtx et non entre le domicile du salarié