CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65d4793b652c2e00080a6cfa
23 octobre 2023
C'est pour toutes ces raisons que le bâtiment même était empoussiéré tout le poste.
CHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d4d
26 avril 2023
La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est applicable aux relations contractuelles. Par lettre remise en main propre en date du 30 octobre 2017, M.
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c9
13 avril 2023
Concernant les pressions de l'employeur M.
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
Société Nationale des Sauveteurs en Mer a commis une faute dans l'exécution des opérations d'assistance du navire Cristina ; Dit que la Société Nationale des Sauveteurs en Mer est responsable à hauteur
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e3
4 juillet 2025
spécialisé en plomberie, chauffagiste, niveau 3, position 2, coefficient 230 de la convention collective du bâtiment de la région [Localité 4] concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant
Ch. Sociale -Section B
601364aa23651eb1fe9a018d
28 janvier 2021
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement peut s'effectuer sur un emploi d'une catégorie inférieure.
5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
2e chambre sociale
68e7431c3940dd585f4f75a2
8 octobre 2025
[B] [I] a travaillé à temps complet (169 heures par mois) en qualité d'ouvrier au sein de la SARL Kok Système Constructions régie par la convention collective nationale des entreprises artisanales du bâtiment
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0f002316e0ca848f20
8 juillet 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
celle qui sera chargée d'ouvrir et d'organiser cette enquête.
DCA_19VE02746_20220407
7 avril 2022
Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes ".
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd99dfdc1a456909e43d786
18 décembre 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 22 mars 2017, APPELANT : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à MAROC de nationalité
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc2
13 mai 2022
[Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Christine SPACH, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2018/14904 du 31/05/2018 accordée
10e Chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
[V] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], de nationalité française demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2015/009945 du 02/11/2015 accordée par le
Chambre 1-2
5fd9e6027c202825ace18a1a
7 novembre 2019
Citant un article consultable sur le site Internet de l'Institut National de l'Audiovisuel concernant une vidéo diffusée le 17 juin 1964, sous le titre 'A Castellaras Le Neuf, une architecture organique
Chambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139be
12 janvier 2023
contre une extension en présence d'une fermeture administrative, limitée à trois mois, alors que l'indemnité est limitée à 50 fois la valeur en euros d'un indice, avec une franchise de trois jours ouvrés
5fcaa77d20ab969e4b770b47
3 juillet 2020
Le compte de temps disponible peut être utilisé pour enregistrer les jours accordés aux salariés concernés par ces modalités.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie et l'Association nationale
Chambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d345400
2 avril 2025
[K], a jugé que la faute grave n'était pas caractérisée et a accordé à M.
Page 28 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.