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751 résultats pour « accord national concernant les ouvriers du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65d4793b652c2e00080a6cfa

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

C'est pour toutes ces raisons que le bâtiment même était empoussiéré tout le poste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122d656d26d0f8b57d4d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est applicable aux relations contractuelles. Par lettre remise en main propre en date du 30 octobre 2017, M.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Concernant les pressions de l'employeur M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363d

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Société Nationale des Sauveteurs en Mer a commis une faute dans l'exécution des opérations d'assistance du navire Cristina ; Dit que la Société Nationale des Sauveteurs en Mer est responsable à hauteur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

spécialisé en plomberie, chauffagiste, niveau 3, position 2, coefficient 230 de la convention collective du bâtiment de la région [Localité 4] concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

601364aa23651eb1fe9a018d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement peut s'effectuer sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02746_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00995_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [I] a travaillé à temps complet (169 heures par mois) en qualité d'ouvrier au sein de la SARL Kok Système Constructions régie par la convention collective nationale des entreprises artisanales du bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0f002316e0ca848f20

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

celle qui sera chargée d'ouvrir et d'organiser cette enquête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02746_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd99dfdc1a456909e43d786

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 22 mars 2017, APPELANT : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à MAROC de nationalité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Christine SPACH, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2018/14904 du 31/05/2018 accordée

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

[V] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], de nationalité française demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2015/009945 du 02/11/2015 accordée par le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Citant un article consultable sur le site Internet de l'Institut National de l'Audiovisuel concernant une vidéo diffusée le 17 juin 1964, sous le titre 'A Castellaras Le Neuf, une architecture organique

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089ebf9fd47c90a139be

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

contre une extension en présence d'une fermeture administrative, limitée à trois mois, alors que l'indemnité est limitée à 50 fois la valeur en euros d'un indice, avec une franchise de trois jours ouvrés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b47

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le compte de temps disponible peut être utilisé pour enregistrer les jours accordés aux salariés concernés par ces modalités.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie et l'Association nationale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d345400

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[K], a jugé que la faute grave n'était pas caractérisée et a accordé à M.

Source officielle

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