de justice en date du 26 octobre 2016, qu'il prononce la nullité : - des deux assemblées générales d'associés, - des délibérations décidant la révocation de M.

Concernant cette dernière assemblée générale, M.

pour cause illicite soulevée postérieurement à la prescription de l'action en nullité.

concernant les résolutions n°5 et 6, 7 et 8, 9 et 10 de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 avril 2016 ; *débouté la SCI [T] de sa demande de nullité concernant la résolution n°22 de l'assemblée

Elles exposent que le défaut d'intérêt à agir se déduit du fait que monsieur [P] a refusé d'assister aux assemblées générales don't il sollicite l'annulation.

ajoutent que dans un litige qui opposait les mêmes parties relativement à la nullité de certaines assemblées générales, le tribunal de commerce de Créteil a retenu la prescription de l'action engagée par

Dans tous les cas, le syndic doit rendre compte des actions qu'il a introduites, à la prochaine assemblée générale. » La résolution n°16 de l'assemblée générale du 31 mai 2017 a autorisé le syndic

du procès-verbal d'assemblée générale du 31 juillet 2009 ; ' et condamné Mme [W] [J], Mme [G] [I], Mme [U] [K] à payer à Mme [M] [S] à M.

générale.

de la résolution n° 15.d) de l'assemblée générale du 24 mars 2014; - prononcer la nullité de la résolution n° 16.a) de l'assemblée générale du 24 mars 2014 ; - prononcer la nullité de la résolution

* pour le second semestre 1990 (assemblée générale du 29 / 01 / 91), * pour l'exercice 1991 (assemblée générale du 9 / 3 / 92), * pour l'exercice 1992 (assemblée générale du 25 / 3 / 95).

En tout état de cause, - Débouter Mme [Y] de sa demande en nullité de l'intégralité de l'assemblée générale des copropriétaires du 10 février 2015 et/ou de toutes ses résolutions.

Par jugement du ler juin 2017, le tribunal de grande instance du Havre, saisi par Mme [F] [E] veuve [T], a rejeté la demande de nullité du procès-verbal de l'assemblée générale du 4 décembre 2013 et a

Les statuts prévoyant les modalités de tenue des assemblées générales et celles du vote, ainsi que les règles de majorité, le rappel de ces règles dans la convocation à l'assemblée générale n'était pas

Le 13 avril 2012, l'assemblée générale a autorisé M.

du procès-verbal d'assemblée générale de la SCI RB du 25 janvier 2017 ; - prononcé la nullité des procès-verbaux des assemblées générales des 11 juillet 2017, 31 juillet 2018 et 27 août 2019 ainsi que

générale jusqu'à l'assemblée générale suivante ; Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale du 13 décembre 2010 que MM.

[K] [P] devant le tribunal judiciaire de Bayonne en nullité de résolutions votées par assemblées générales des 14 novembre et 29 décembre 2022.

PROIMO serait syndic de cette copropriété jusqu'à la première assemblée générale des copropriétaires.

Sur la nullité des résolutions au regard des quote-parts des parties communes : Madame [E] [X] a voté toutes les résolutions de l'assemblée générale du 27 juin 2007 à l'exception des résolutions 10