de vente, d'organisation et de surveillance des chantiers, de contacts avec la clientèle et qu'ainsi il pouvait assurer des travaux administratifs et de gestion.

collective, ni le contrat de travail de la salariée ne disposaient qu'un trajet de 150 à 200 km devait être considéré comme ressortant des conditions habituelles de travail pour une ambulancière et constate

collective, ni le contrat de travail de la salariée ne disposaient qu'un trajet de 150 à 200 km devait être considéré comme ressortant des conditions habituelles de travail pour une ambulancière et constate

-Il ne le pouvait pas alors que la loi du 30 juin 2004 est contraire aux traités internationaux, au contrat de travail, qui ne permet pas d'imposer, sans mauvaise foi une prestation de travail sans contrepartie

ou les contrats de travail et notamment en cas d'absence du salarié en cas de maladie dûment constatée par un médecin ; Et lorsque le contrat de travail est suspendu, l'employeur ne peut le résilier

Il ne peut donc y avoir de contestation pour son application dans l'entreprise FITO COLOR'S, d'autant moins que le contrat de travail signé entre celle-ci et M.

Elle rappelle que son contrat de travail comporte la clause suivante : " Le présent contrat est conclu pour un horaire de travail de 35 heures par semaine, en application de l'accord d'entreprise signé

employées sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu dans les conditions prévues à l'article L.

son contrat de travail.

MOTIFS I - Sur les demandes formées au titre de l'exécution du contrat de travail : 1 - Sur la contestation relative au taux horaire applicable : M.

MOTIFS I - Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail : 1 - sur la demande en paiement de demies-heures journalières : Exposant : - qu'elle exploite une activité de transport

La société conteste toute heure travaillée au-delà du forfait et critique la fiabilité du décompte du salarié.

en compte pour retenir l'exis- tence d'un contrat de travail.

temps que son contrat de travail est bien certain.

Son contrat de travail stipulait une clause selon laquelle il s'engageait 'à ne pas exercer d'activité professionnelle complémentaire sans information préalable à l'exclusion de ses prestations réalisées

Madame [J], ont contacté la salariée pendant ses jours de repos et en dehors de ses horaires de travail ; - plusieurs personnes au-dessus d'elle et notamment Madame [J] ont tenu des propos humiliants

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 24 juin 1981, elle a embauché M. Vincent X... en qualité de fraiseur.

Thierry X... refusait de signer cet avenant à son contrat de travail.

Toujours dans le cadre de ce contrat de travail à durée indéterminée intervenait le 20 décembre 2004 un nouvel avenant temporaire de remplacement fixant à 73 heures 61 la durée mensuelle totale de travail

La compétence territoriale est déterminée en fonction des modalités réelles d'exécution du contrat de travail. En l'espèce, l'activité de M.