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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02878_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
fondamentales ; – elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; S’agissant de la décision fixant le pays de destination : – elle a été adoptée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il résulte de l'instruction que les activités sportives du jeune A doivent être adaptées à son état de santé, à l'exclusion des pratiques nécessitant des efforts intenses et répétés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Les prescriptions adoptées s'inscrivent en cohérence avec celles, similaires, du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais s'agissant des bannes et stores et avec l'objectif de préservation des
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b7
11 mai 2015
11 mai 2015
que la mesure en milieu ouvert était devenue insuffisante, que la situation du père est marquée par sa fragilité psychique et la précarité de ses conditions de vie, que B... ne dispose d'aucun cadre adapté
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec24
26 octobre 2011
26 octobre 2011
de ses opérations, l'expert judiciaire a, notamment, conclu, en pages 22 et 23 de son rapport, à l'existence, d'une part, « d'un syndrome psychiatrique séquellaire constitué par des troubles de l'adaptation
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe3d49e0104f58f01b5
2 avril 2023
2 avril 2023
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66fce3f68d6ea26f688da8d1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de désorganisation psychique, que son discours demeurait cohérent, mais qu'il restait toutefois dans le déni du caractère pathologique de ses troubles et banalisait le comportement hétéro-agressif adopté
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571e
11 juin 2001
11 juin 2001
un comportement conforme, ne témoignant d'aucune difficulté d'adaptation, paraissant courageux et travailleur ; qu'entretenant de bonnes relations avec tous, il s'épanouit dans des activités diverses
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267c
28 août 2015
28 août 2015
; Attendu enfin que lors de l'audience de première instance, les enfants n'ont sollicité aucun changement dans leur situation actuelle ; Attendu que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90877
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Considérant que les appels ont été interjetés dans les formes et délais prescrits par la loi ; qu'il y a lieu de les recevoir ; Au fond, Considérant que c'est par des motifs clairs et précis adoptés
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b42
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Y...soutient qu'il est apparu à l'enquêtrice sociale que le mode de garde alternée n'était pas adapté aux besoins de l'enfant, perdue dans l'alternance mise en place et qui paraissait détendue au domicile
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02091_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par une délibération du 18 mai 2018, ce département a adopté le principe du recours à une délégation de service public pour créer et exploiter ce réseau d'initiative publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02092_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par une délibération du 18 mai 2018, ce département a adopté le principe du recours à une délégation de service public pour créer et exploiter ce réseau d'initiative publique.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64b8d0a1a5d4a205dbc5cdd7
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur la notification des droits par le truchement d'un interprète intervenant par téléphone, le premier juge a répondu par des motifs adaptés, que la cour adopte, notamment que procès-verbal des policiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcd
7 décembre 2012
7 décembre 2012
l'AEMO renforcée n'avait pas pu se mettre en place et qu'il convenait de préparer la prochaine majorité de l'adolescent ; Considérant que le service notait que les mineurs s'étaient parfaitement adaptés
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bed
27 septembre 2013
27 septembre 2013
: Face aux difficultés rencontrées par Victor, aujourd'hui âgé de 15 ans et demi, qui souffre d'un manque d'encadrement au domicile maternel et qui est en demande de repères et ne parvient pas à s'adapter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02798_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de droit et de fait qui en constituent le fondement et [que] le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit, par suite, être écarté comme manquant en fait ", une telle motivation étant adaptée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
responsabilité limitée (SARL) Jérodis a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 8 décembre 2016 par laquelle le conseil départemental du Bas-Rhin a adopté
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
" La force de la coutume ne réside-t-elle pas précisément dans sa souplesse et son adaptation à l'évolution d'une société ?
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1765b6604a26aae8873
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- MOTIFS DE LA COUR: - Sur la prescription: Par des motifs pertinents que la cour adopte, le premier juge dans la décision entreprise, opérant une très exacte application du droit aux faits
Source officiellePage 28 sur 3756