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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6163231e3dbed56e5e2c2fba
31 janvier 2012
Elles soutiennent que le préjudice subi par la SARL JALINVEST n'est que la conséquence de ses errements et qu'au demeurant la TVA réclamée par l'administration fiscale n'est que le rétablissement de la
Pôle 5 - Chambre 9
69e0738ecdc6046d476956a3
15 avril 2026
L'administrateur désigné a déclaré un compte d'attente de 110 679 € pour traiter des écarts d'espèces et d'inventaire tabac.
REFERES 1ER PP
64acf39303c09105db6c0420
10 juillet 2023
[Z] [J] et Mme [E] [J], au titre du poste tierce personne future à compter du 15 mars 2023 ; - dire que le séquestre devra libérer au profit de la victime la somme mensuelle de 13 140 euros à compter
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPROc/S.A
6549e2e6bc1a528318e09674
6 novembre 2023
- dit que l'ensemble des éléments (documents, supports informatiques et /ou tous autres produits) recueillies par l'huissier constatant, sera conservé par lui, en séquestre, jusqu'à ce qu'il en soit
615e0e07c25a97f0381f5180
21 janvier 2014
été victime d'une voie de fait, consistant dans la privation de ses droits sur ses actions, dans cette société et dans la société Fermière de l'Hôtel Martinez, dont les biens ont été confisqués et séquestrés
6ème Chambre
69fad205cdc6046d47bfae6d
5 mai 2026
[Q], administrateur judiciaire, ont été appelées en intervention forcée.
Chambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672de
16 janvier 2025
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des deux procédures et de dire que l'instance continuera sous le numéro 24/1649.
Chambre A - Civile
653a0660d0451e8318d0e975
24 octobre 2023
[S] que l'attestation fiscale, pour l'année 2011, conditionnant la réduction d'impôt ne lui serait pas délivrée, précisant : 'à la fin de l'année 2011, l'administration fiscale a, à notre connaissance
Avis
CADA:20163680
15 septembre 2016
sa demande de consultation de sa copie d'examen pour l'épreuve correspondant aux UE 2M004 et 2M006 de la formation L2 mathématiques parcours réorientation, pour la session de rattrapage du premier semestre
Chambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd6478f
9 juillet 2024
Sur la requête en prolongation Sur les diligences de l'administration, M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbed99218faf0e5ff56549
16 janvier 2019
Les intimées rappellent que la société KGS PRESTIGE n'est pas propriétaire du local qu'elle administre pour le compte de Mme Colette Y... et elles soutiennent que l'appelante a été informée du décès de
Pôle 1 - Chambre 8
6438f33ea942a604f5e937d0
13 avril 2023
Sur les élections au conseil d'administration Aux termes de l'article 10 des statuts de l'association CAMRES, « l'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres
1ère chambre
62624822b1a50c277d4c5b01
21 avril 2022
[O], la société Groupama Gan Vie étant intervenue en qualité de séquestre des contrats signés par l'intermédiaire de feu M.[N], mandataire d'assurance de la société Gan Patrimoine.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
ajournée au 4ème semestre de la licence de théologie catholique (THC).
17e chambre
6440d865e704a005d1ed726a
19 avril 2023
du semestre 2 de 2016 indique au paragraphe 'Objectifs en cours semestre 2 2016" : 'aucun contenu rédigé pour cette section' - (pièce 46) dans un courriel du 17 juin 2019, M.
1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d374
7 septembre 2022
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société luxembourgeoise par participation financière, Sa Sainte Hildegarde, était administrée par M.
4eme Chambre Section 2
697072e8cdc6046d47123fc1
20 janvier 2026
semestre 2019, soit une baisse d'environ 5 fois moins d'appels en 2020.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facef4cdc6046d47bf2636
sur un sous-compte CARPA dédié, ou entre les mains du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS désigné séquestre, jusqu'à la décision à intervenir de la Cour d'appel En tout état de cause, de débouter
CADA:20236923
14 décembre 2023
chacune de ces adresses ; 3) le nombre de PV, mises en demeure, assignations concernant les terrasses, le bruit ou l’encombrement pour chacune de ces adresses pour les années 2021, 2022 et le premier semestre
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
A... n’était disponible, pour le premier semestre de l’année 2015-2016, que jusqu’au 14 octobre, ce dont il n’a informé son administration que fin juillet, de sorte que l’université ne pouvait plus, à
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.