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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab681f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

relevé appel de la décision suivant déclaration du 23 juillet 2021 limité en ce qu'elle n'a pas fait droit à l'intégralité de leurs demandes à savoir, la mise en cause de Pacifica et sa condamnation conjointe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Elle souligne par ailleurs que, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, Madame G... ne démontre pas une possession utile pour prescrire, alors qu'elle-même en justifie.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678aeecdc6046d4742fbfb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle rappelle que la maîtrise d'oeuvre est conjointe et non-solidaire et que Tectoniques était le mandataire du groupement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Il soutient que pour sa part, Marie-Odile Y... s'est montrée infidèle, et a perpétué une politique de harcèlement consistant à faire déclencher des enquêtes à propos de la situation de ses enfants ;

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad9b

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il invoque la qualité de rédacteur d'actes du cabinet Ernst & Young conjointement avec le cabinet Lamy Lexel lors des deux cessions d'actions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9770d41e0057d43e772

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Pour votre conjoint : 4 ordonnance d'antibiotiques Pour vous : 28 ordonnances d'antibiotiques De plus, les ordonnances n'apparaissent sur l'onglet 'dossier médical'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc15

Appel

28 août 2008

28 août 2008

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Le 21 octobre 1999, Bertrand X... et son épouse Valérie A... ont souscrit auprès de la compagnie d'assurances AXA ASSURANCES des contrats ESPACE SELECTION consistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c334

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

» du navire « My Fayza »,- a prononcé la recette du navire « My Fayza » au 9 août 2002 et la résiliation du marché de travaux aux torts de l'armateur,- a condamné solidairement et conjointement la société

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

6031f2a95da5862b1dc7d6f8

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Sur le défaut d'information du praticien et d'une motivation de la notification Selon l'article R 133-9-1, dans sa rédaction alors applicable, la notification de payer prévue à l'article L. 133-4:

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2270cdc6046d47e15d96

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Q] [N] ont constitué avocat conjointement le 14 mars 2024. La société [1] a constitué avocat le 11 avril 2024. M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

65166c8f788aac83189e9d03

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Alors que 5 ans se sont écoulés depuis le dépôt du rapport définitif de l'expert [V], il n'existe aucune indication de délais ou d'échéance sur la mobilisation éventuelle de la garantie, dont l'extinction

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CA

3ème CH Spéciale

63104bde4709e24f13d5557a

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[I] [Z] et Mme [H] [Z], Le 28 mars 2019, la commission a établi des mesures consistant en un ré-échelonnement des dettes sur une période de 46 mois par mensualités maximum de 1.251 € avec un taux d'intérêts

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b77f41d1e51905db2b1de6

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Civile, - condamné Madame [V] [S] aux entiers dépens, le Premier Juge ayant considéré que l'occupation de Madame [V] [S] était sans droit ni titre et qu'elle constituait un trouble manifestement illicite alors

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CA

2ème Chambre

6348ff6563d497adffda3f79

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par décision du 16 septembre 2021, la commission imposait à Mme [Y] [L] des mesures consistant en un plan de remboursement de ses dettes sur 64 mois au taux de 0,76 % et des mensualités maximales de 613

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82a

Appel

15 février 2008

15 février 2008

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** Madame Léontine X... est propriétaire, au sein de l'immeuble en copropriété dénommé " Azur Palace " et situé à Nice au No 16 du boulevard Gambetta, du lot No 488 consistant

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CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0a

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Par ordonnance du 12 novembre 2014 le conseiller de la mise en état a, à la demande conjointe des parties, ordonné le retrait de l'affaire du rôle de la cour.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02664_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

. sa seule participation occasionnelle à l'activité de la poissonnerie dont il était actionnaire ne justifiait pas régulièrement, dans les conditions de l'espèce, qu'une sanction disciplinaire consistant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01628_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

éloignement méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors qu’il est venu en France pour rejoindre sa conjointe

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03716_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

60320ae5f5e346430d5a38ec

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

[M] [C] essaye par tous les moyens d'obtenir une augmentation de loyer de 300 € mensuels alors que cette augmentation n'est pas justifiée, - le contrat de location-gérance conclu entre les sociétés Le

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