CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 677 résultats pour « annexe en précisant les conditions particulières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

696a2270cdc6046d47830d9e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ces droits sont calculés sur la valeur la plus élevée connue de l'administration des avoirs figurant sur le compte ou le contrat d'assurance-vie au cours des dix années précédant l'envoi de la demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036057d2cc8bb6a8da83574

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

La Société Établissements [W] [Y] (Ets [Y]') a distribué en concession les produits de la marque MASSEY FERGUSON depuis de nombreuses années.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00908_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, ou à l'occasion d'événements intervenant régulièrement, en précisant que ses conditions d'attribution et de versement en 2018 doivent être similaires à celles prévalant les années précédentes et, d'autre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6f7cdc6046d470cb2b4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'article 1 du contrat « Affectation » précisait : « Il est convenu en particulier que le salarié pourra être par la suite affecté à l'un quelconque des services ou des agences des établissements qui constituent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162678012fe6a3e85a6c7b6

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

prétention concernant les seules clauses pénales insérées dans les articles 4.2 b et 4.3 b de l'annexe III sera examinée ; - conditions générales de vente du fournisseur ( CGV) et conditions générales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6c

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Sur le fond, la SMABTP produit les conditions particulières d'assurance justifiant sa qualité d'assureur de la société BTPO, les justificatifs du paiement auquel elle indique avoir procédé, puis assure

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02800_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, en faisant la moyenne de l'évolution annuelle des loyers des trois années précédant l'année de la mise à jour. / L'évolution annuelle des loyers du secteur d'évaluation est appréciée, pour chaque catégorie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6af866129746fdd69cbb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le conseil de prud'hommes statue selon la procédure accélérée au fond dans les conditions prévues à l'article R. 1455-12.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74fbcdc6046d4774d03c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le certificat médical initial d'arrêt de travail du 18 octobre 2016 et qui donc était connu de l'employeur, précisait que la pathologie subie par cette salariée se caractérisait comme suit : « souffrance

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0dbac25a97f0381f4f2d

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

montant, et le dernier indice connu au mois anniversaire précédant immédiatement la révision.'

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00237_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de leurs zones et agglomérations, d'une part, les niveaux de particules fines PM10 dans l'air ambiant ne dépassent pas 40 µg/m3 en moyenne par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64fffedd2adc6b05e6261927

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

pour l'année 2012.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9aacb8dca058e3e7980

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette situation anormale, liée à la constatation de « visites » de bâtiments annexes a fait l'objet d'un compte rendu (PV n°19) de l'architecte, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3cd8d6ea26f688da649

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de reclassement, de 80% de la rémunération brute mensuelle pendant neuf mois, elle-même calculée sur les douze derniers salaires précédant le début du congé de reclassement, soumise à CSG et CRDS, au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3cd8d6ea26f688da64b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de reclassement, de 80% de la rémunération brute mensuelle pendant neuf mois, elle-même calculée sur les douze derniers salaires précédant le début du congé de reclassement, soumise à CSG et CRDS, au

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a4029a3f67e905df3d298a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

2018, o 1.650 € au titre des congés-payés afférents, o 12.375 € à titre de rappel de bonus pour l'année 2019, o 1.237 € au titre des congés-payés afférents, - débouté Monsieur [E] du surplus des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6a18b6c6260008b53184

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] avait droit à la perception de l'ARE au titre de l'article 46bis de l'annexe au décret n°2019-797 du 26 juillet 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e26c25a97f0381f52b5

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Considérant que l'association AFCGP et la société Cardif ont tout d'abord signé le 11 juin 2001 une convention de commissionnement qui intégrait une annexe spécifique AFCGP qui précisait « L'apporteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c679

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Jean-Pierre STOULS de STOULS & associés, avocat au barreau de LYON, toque 1141 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral dans les conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa507c601f08318991538

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Y] précisait qu'il continuait à gérer avec sa fille, Mme [X], directrice générale et présidente du directoire de la société, la commercialisation et la représentation des vignobles classés confiés aux

Source officielle

Page 28 sur 1184

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.