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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6312f071ef56904f13d44dd5
2 septembre 2022
[E] ès qualités de liquidateur amiable de la société AS Expertises & Diagnostics, la société Generali, assureur au titre de la responsabilité professionnelle de la société AS Expertises & Diagnostics et
Chambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f19
16 janvier 2025
[X] à verser à la banque une somme de 8 150 862,38 euros outre intérêts conventionnels au taux euribor. La société débitrice a interjeté appel de ce jugement le 5 juin 2023.
Pôle 3 - Chambre 1
6162fdfb3ebbdffcbea6aaa0
11 avril 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
4ème B chambre sociale
5fdba1f15a0bf080ffc2d6fc
14 février 2019
par le liquidateur amiable Monsieur Gilbert Baches sur l'état des créances de la liquidation amiable ouverte à l'encontre de la société.
18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
[Q] [M] a interjeté appel de ce jugement. Prétentions et moyens des parties : ' M.
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbce
19 juin 2008
La liquidation amiable de la SOCIETE MERIDIONALE DE CONSTRUCTION a été décidée selon assemblée générale du 23 décembre 2003 et Monsieur Pierre X..., gérant de la société a été désigné liquidateur amiable
Chambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b5
3 avril 2025
Mme [O] [C] en qualité de liquidateur amiable.
6253ca1cbd3db21cbdd8a13d
10 décembre 2007
fixé à 17.940 € TTC le montant des émoluments de Mo Jean-Jacques Y... désigné le 22 mai 2001 en qualité de liquidateur amiable de ladite société.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ddade33921441dfa3424
11 février 2016
[L] [U] a été nommé ès-qualités de liquidateur amiable.
6253ca56bd3db21cbdd8abb7
13 mars 2008
Enfin, la société DERRICK BLAGNAC n'a plus d'activité et sa liquidation amiable n'a pas abouti.
2ème chambre A
64a6605fbbd03a05db96528d
5 juillet 2023
[X] de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, tout en invitant ces derniers à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts
63104bb24709e24f13d5543b
31 août 2022
La société [F], ès qualités, a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 juillet 2020.
Chambre Sociale-Section 3
69f43c4ecdc6046d472ddb11
30 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trente Avril deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Pôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb5
7 juillet 2017
La société CHM a interjeté appel le 24 mars 2015 en intimant la société BlueNext et Monsieur [I] [E], ce dernier « ès qualités de mandataire ad hoc de la société BlueNext ».
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6dd
25 avril 2024
Passerelle [5] et Mme [D] ès qualités de liquidateur amiable de la société prient la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Chambre 4-8
63ca42039066fd7c90fc22e3
19 janvier 2023
amiable, - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de représentant légal de la CIPAV, - débouté M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c27751
10 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions remises le 3 juillet 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [L] & Associés, prise en sa qualité de liquidateur de la société Camping-car, demande
6253ca5fbd3db21cbdd8ada7
20 décembre 2007
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No 2007 / 724 Rôle No 07 / 01160 SARL CABINET X...
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a45
20 octobre 2022
La société 1.2.3 Solutions Isolation a interjeté appel de cette décision le 13 novembre 2020. Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à son encontre le 12 janvier 2022.
6253cc35bd3db21cbdd8f798
30 mai 2012
amiable de la SARL LES OLIVIERS de sa demande principale en règlement de la somme provisionnelle de 511 327, 63 euros, débouté Madame Patricia B...épouse X...en qualité de liquidateur amiable de la SARL
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