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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6312f071ef56904f13d44dd5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[E] ès qualités de liquidateur amiable de la société AS Expertises & Diagnostics, la société Generali, assureur au titre de la responsabilité professionnelle de la société AS Expertises & Diagnostics et

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f19

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] à verser à la banque une somme de 8 150 862,38 euros outre intérêts conventionnels au taux euribor. La société débitrice a interjeté appel de ce jugement le 5 juin 2023.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162fdfb3ebbdffcbea6aaa0

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdba1f15a0bf080ffc2d6fc

Appel

14 février 2019

14 février 2019

par le liquidateur amiable Monsieur Gilbert Baches sur l'état des créances de la liquidation amiable ouverte à l'encontre de la société.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603689278bc04c2c4be868af

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

[Q] [M] a interjeté appel de ce jugement. Prétentions et moyens des parties : ' M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbce

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

La liquidation amiable de la SOCIETE MERIDIONALE DE CONSTRUCTION a été décidée selon assemblée générale du 23 décembre 2003 et Monsieur Pierre X..., gérant de la société a été désigné liquidateur amiable

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31b5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme [O] [C] en qualité de liquidateur amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a13d

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

fixé à 17.940 € TTC le montant des émoluments de Mo Jean-Jacques Y... désigné le 22 mai 2001 en qualité de liquidateur amiable de ladite société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ddade33921441dfa3424

Appel

11 février 2016

11 février 2016

[L] [U] a été nommé ès-qualités de liquidateur amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb7

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Enfin, la société DERRICK BLAGNAC n'a plus d'activité et sa liquidation amiable n'a pas abouti.

Source officielle
CA

2ème chambre A

64a6605fbbd03a05db96528d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[X] de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, tout en invitant ces derniers à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb24709e24f13d5543b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La société [F], ès qualités, a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 juillet 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c4ecdc6046d472ddb11

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trente Avril deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38bb5

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

La société CHM a interjeté appel le 24 mars 2015 en intimant la société BlueNext et Monsieur [I] [E], ce dernier « ès qualités de mandataire ad hoc de la société BlueNext ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6dd

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Passerelle [5] et Mme [D] ès qualités de liquidateur amiable de la société prient la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42039066fd7c90fc22e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

amiable, - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de représentant légal de la CIPAV, - débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb957f38d6b27c27751

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 3 juillet 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [L] & Associés, prise en sa qualité de liquidateur de la société Camping-car, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No 2007 / 724 Rôle No 07 / 01160 SARL CABINET X...

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ad8c924eadffcc4a45

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société 1.2.3 Solutions Isolation a interjeté appel de cette décision le 13 novembre 2020. Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à son encontre le 12 janvier 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f798

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

amiable de la SARL LES OLIVIERS de sa demande principale en règlement de la somme provisionnelle de 511 327, 63 euros, débouté Madame Patricia B...épouse X...en qualité de liquidateur amiable de la SARL

Source officielle

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