sont révélées postérieurement à la décision de première instance. » Ainsi, pour obtenir gain de cause devant le premier président, l'appelante doit rapporter la preuve que les deux conditions cumulatives

Les conditions fixées par le texte sus-rappelé étant cumulatives et non alternatives, l'arrêt de l'exécution provisoire ne peut être prononcé.

[C] [B] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Les deux conditions sont cumulatives.

[M] [J] de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions - ordonné la main levée du séquestre établi par la ELRL ASPERI-DUHAMEL en application de l'ordonnance sur requête du 9 mars 2023 dans les conditions

Par ordonnance du 31 mars 1998 le Conseiller de la mise en état a déclaré son appel irrecevable par application des articles 482 et 544 du N.C.P.C.

X... au paiement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui comprendront ceux afférents à la saisie conservatoire, et qui pourront

[C] à payer à la société Vilogia la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Par acte du 27 juin 2022, M.

Ces deux conditions sont cumulatives, de sorte que si l'une n'est pas remplie la demande d'arrêt de l'exécution provisoire ne peut prospérer.

Pour l'application du deuxième alinéa (1°), il doit résulter de la procédure que l'étranger a fait obstruction, dans les quinze derniers jours précédant la saisine du juge, à l'exécution d'office de la

Pour l'application du deuxième alinéa (1°), il doit résulter de la procédure que l'étranger a fait obstruction, dans les quinze derniers jours précédant la saisine du juge, à l'exécution d'office de la

Pour l'application du deuxième alinéa (1°), il doit résulter de la procédure que l'étranger a fait obstruction, dans les quinze derniers jours précédant la saisine du juge, à l'exécution d'office de la

Pour l'application du deuxième alinéa (1°), il doit résulter de la procédure que l'étranger a fait obstruction, dans les quinze derniers jours précédant la saisine du juge, à l'exécution d'office de la

Pour l'application du deuxième alinéa (1°), il doit résulter de la procédure que l'étranger a fait obstruction, dans les quinze derniers jours précédant la saisine du juge, à l'exécution d'office de la

la société SCI Championnet sollicite le débouté de la société Chez la précieuse [F] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire et sa condamnation à lui verser la somme de 3000 euros en application

MOTIFS En application des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, applicable au cas d'espèce eu égard à la date de saisine de la juridiction de première instance, en cas d'appel

Or en l'occurrence même s'il était établi que la seconde de ces conditions puisse être caractérisée, il n'est ni démontré ni même allégué que la première exigée cumulativement soit constituée.

PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque R80, de la SCP PRIOU- GADALA, COMPOSITION DE LA COUR : En application